Interventions de Jean-Patrick Courtois

Des Chinois !

Nous nous rallions à l’avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, afin de maintenir les règles actuelles pour la détermination du nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Or il paraît nécessaire, dans la perspective du renforcement de l’intercommunalité et de l’élection des délégués communautaires au suffr...

Madame la présidente, je dépose un amendement reprenant exactement le libellé de l’amendement n°461 rectifié bis.

Ainsi, les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Cette précision est très utile pour la lisibilité du texte et c’est pourquoi j’ai souhai...

L’amendement n° 156 vise à doter les intercommunalités intégrant des communes de montagne d’un collège spécifique regroupant les délégués de ces dernières et leur permettant, si elles s’opposent à une mesure selon certaines conditions de majorité, de se retirer de ces décisions. Si la prise en compte des spécificités territoriales des communes ...

Tout à fait !

L’objectif défendu par M. Peyronnet en faveur du vélo est louable, …

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. … tant qu’il ne me demande pas d’en faire.

Je vous remercie, monsieur Blanc.

L’intention des auteurs de l’amendement est louable. Cependant, la médiation, qui s’exerce sous l’autorité du juge, doit être mise en œuvre au plus près du terrain, ce qui ne correspond pas au cadre métropolitain. Cela illustre, d’ailleurs, le maintien du rôle des communes dans l’action de proximité. Aussi, la commission émet un avis défavorab...

Mon cher collègue, cette précision ne nous paraît pas utile, puisque le transfert des services d’incendie et de secours figure dans le bloc transféré des communes aux métropoles. En conséquence, la compétence est sans ambiguïté : c’est celle qu’exercent actuellement les communes membres. La compétence du département, quant à elle, n’est pas aff...

Monsieur le président, à partir du moment où nous avons voté que le nombre et la répartition des délégués étaient établis soit par un accord, soit à défaut selon les modalités consignées dans le tableau, cet amendement devrait tomber. S’il n’est pas retiré, l’avis de la commission est défavorable puisqu’il est contraire à ce qui a été voté.

Comme l’a fait remarquer M. Sueur, cette disposition est déjà prévue à l’article L. 123-18 du code de l’urbanisme. Toutefois, la faire figurer dans le code général des collectivités territoriales peut présenter un intérêt. Aussi, je souhaite entendre le Gouvernement et je m’en remettrai à son avis.

Monsieur le président, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 691 rectifié, qui porte sur l’amendement n° 85 rectifié quinquies défendu par M. Hérisson. Permettez-moi d’abord de revenir sur ce qui s’est passé. À l’origine, la commission des lois a été saisie du texte dans la version du Gouvernement. L’article 3 présentait u...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Je remarque, monsieur Sueur, que le nombre de voix que vous obtenez est inversement proportionnel à votre temps de parole.

Je vous remercie, madame, de votre soutien. Venant de votre côté, cela me touche particulièrement et m’ouvre des perspectives ! (Nouveaux sourires.) Je ne connaissais pas, disais-je, la décision du Conseil constitutionnel, qui estime que la répartition doit se faire sur des bases essentiellement démographiques. Il confirme qu’on peut av...

L’amendement n° 153, qui propose le maintien du droit en vigueur, est contraire à la position de la commission sur la détermination des effectifs du bureau et la limitation du nombre de vice-présidents. La commission émet donc malheureusement un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 367, il permet aux plus petites intercommunalités de disp...

Madame la présidente, je dépose un amendement reprenant exactement le libellé de l’amendement n° 460 rectifié.

La compétence de la métropole en matière d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs est définie en raison de l’intérêt communautaire, ligne de partage entre les domaines d’action qui restent à la commune et ceux qui sont transférés à la métropole. Cet intérêt communautaire est déjà celui qui détermine la ligne de parta...