Interventions de Jean-Patrick Courtois

Monsieur Pointereau, il serait effectivement difficile de représenter toutes les communautés de communes, car cela ferait beaucoup trop de monde ! La commission donnerait, en revanche, un avis favorable à votre proposition de faire siéger à la conférence des exécutifs un représentant des communautés de communes par département.

Les modalités de désignation seront fixées ultérieurement.

Cet amendement est retiré, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 338.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 216. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 343 et 338.

L’amendement n° 660 rectifié ter vise à modifier la répartition des sept sièges dévolus aux présidents d’EPCI au sein du Comité des finances locales. Son adoption aurait pour conséquence de supprimer la représentation des syndicats des communes, aujourd’hui dotés d’un siège. Or il ne semble pas souhaitable de les priver de tout moyen d’...

La commission émet un avis favorable.

Il s’agit de deux amendements rédactionnels.

La commission a choisi d’abaisser le seuil démographique de création des communautés urbaines, par coordination avec celui qui a été retenu pour les métropoles. Elle émet donc un avis défavorable.

Cet amendement et le texte de la commission des lois ont la même logique, puisqu’il s'agit d’abaisser le seuil de création des communautés urbaines, par coordination avec celui qui a été retenu pour la mise en place des métropoles. Toutefois, les auteurs de cet amendement diffèrent de la commission sur l’effectif démographique qui serait exigé...

Avis favorable.

L’amendement n° 28 rectifié bis concerne la prise en compte de la densité de certaines parties du territoire et de ses conséquences sur l’intégration des groupements. L’abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants, lorsqu’elle comprend le chef-lieu du département, permettra...

Ce sous-amendement aura d’importantes répercussions financières. On ne peut pas l’accepter de cette façon et maintenant. Le Gouvernement a eu la sagesse de ne pas appliquer la procédure accélérée, et il y aura donc une deuxième lecture. J’ai compris le souhait de M. Domeizel. Nous pourrons, entre les deux lectures, étudier les conséquences de ...

Nous les avons étudiées !

L’article 2 du projet de loi prévoit expressément que les membres des conseils métropolitains sont élus au suffrage universel direct par fléchage. Cet amendement est donc manifestement satisfait. Aussi, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer.

Enfin, à l'article 3 (modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires), M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que, par cohérence, il conviendrait de rectifier les sous-amendements n° 691 et 692 de la commission afin de prévoir que seules les communautés de communes et d'agglomération...

Ce sous-amendement ainsi que l’amendement n° 512 rectifié bis posent un double problème. Premièrement, il est tout à fait normal que les communes soient représentées. Dans une petite commune n’ayant qu’un seul délégué, cet unique représentant doit pouvoir être remplacé par un suppléant s’il n’est pas là, car c’est un conseiller municipa...

La commission a émis à l’unanimité un avis favorable sur le sous-amendement n° 704 de M. Collombat.

Je rappelle que l’amendement n° 372 tend à préciser que « le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole ». Or la métropole étant, comme tous les EPCI, soumise au principe de spécialité, elle ne peut pas se voir reconnaître de compétence générale. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendeme...

L’amendement n° 72 rectifié vise à maintenir le dispositif actuel de détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires par des accords locaux. Comme nous avons trouvé une rédaction de l’article 3 qui devrait recueillir une large approbation, cet amendement n’aura plus d’objet. La commission y est donc défavo...

Les sous-amendements n° 698 et 699 n’ont pu être examinés par la commission, mais je peux toutefois émettre un avis défavorable, par cohérence avec la position de cette dernière. Pour la clarté de l’exposé, je vais maintenant énumérer les différents amendements et donner succinctement l’avis de la commission, puisque celui-ci découle logiquem...