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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Hyest, Bas, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Capo-Canellas, Bockel, Marseille et Roche, Mme Férat, MM. Amoudry, J.L. Dupont et Deneux, Mme Gourault et MM. Zocchetto ...
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 26 rectifié.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 130 -1. – Afin d’assurer la protection de la société et de restaurer...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Requier, qu’en pensez-vous ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 130 -1. – Afin d’assurer la protecti...
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié bis.
