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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
L'amendement n° 22, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et M. Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , mis à part les cas d’atteinte physique volontaire à la personne La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Quelle déclaration !
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
L’amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : dommages et intérêts soit à titre provisionnel, soit à t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 104, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : et suivants par les mots : La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
