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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Nous défendrons cet amendement en séance.
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’autorisation parentale de sortie du territoire pour les enfants mineurs voyageant seuls, sans être accompagnés d’une personne titulaire de l’autorité parentale, même dans l’hypothèse où le mineur dispose d’un passeport. Supprimée depuis le 1er janvier 2013 par une circulaire du ministère de l’in...
Non, je le retire, madame la présidente.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014), dont la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la co...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (projet n° 596, texte de la commission n° 642, rapport n° 641). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Thani Mohamed Soilihi...
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Pierre Charon.
La parole est à M. Maurice Antiste.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par MM. Bas, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de ...
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
