Interventions de Jean-Patrick Courtois

J'approuve vos remarques ; je pense également au ressort territorial du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.

L'amendement n° 2 corrige une erreur de référence. L'amendement n° 2 est adopté. Similaire à l'amendement n° 1, l'amendement n° 3, précise que les infrastructures routières transférées à la métropole de Lyon sont celles « situées sur son territoire ». L'amendement n° 3 est adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction i...

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé que le dispositif français d’échange de données sur les passagers aériens serait opérationnel d’ici au mois de septembre. À ceux qui s’inquiètent inutilement de savoir si ce système satisfait aux impératifs en matière de libertés publiques, rappelons qu’il est déjà passé sous les fourches...

Ce n’est pas bien !

Que j'ai repris !

Je comprends de moins en moins. Ne s'agissait-il pas d'une loi de simplification, pour faire des économies ? Si nous ne supprimons rien, elle est inutile... Ce qui compte, c'est la destination. La Roche de Solutré est située en Saône-et-Loire, dans la région Bourgogne. Mais elle intéresse beaucoup aussi la région Rhône-Alpes, située à quelques ...

Sans propriétaires, pas de République !

On s'y perd. Je croyais que nous cherchions à simplifier et à instaurer un système moins coûteux. Pourtant, en matière de développement économique, tout le monde pourrait continuer à s'occuper de tout ! J'avais cru comprendre que la compétence économique serait répartie entre les régions et les métropoles, et je m'en réjouissais car Lyon, voisi...

Les Chinois !

Tous ? Pas le groupe UMP !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais avant toute chose rendre hommage aux forces de l’ordre, en particulier aux agents qui ont fait le sacrifice de leur vie dans l’exercice des missions qui leur étaient confiées. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, les crédits examinés au...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail important effectué par mon prédécesseur, notre collègue Éliane Assassi, qui rapportait auparavant les crédits de la mission « Sécurités », hors sécurité civile. Je voudrais également rendre hommage aux forces de l'ordre dont certains des agents ont fait le sacrifice de leur vie pour assurer les mission...

Pour répondre à M. Pierre-Yves Collombat, les effectifs de la Police nationale sont de 145 197 ETP, en hausse de 243 ETP en 2015, ceux de la Gendarmerie nationale de 97 215 ETP, en hausse de 162 ETP pour 2015. Je suis globalement satisfait du budget pour l'année 2015, mais l'expérience de l'année écoulée, avec un lancement d'appel d'offre pour...

L'idéologie ne fera pas avancer les choses. Je suis en train de faire le budget de la commune de Mâcon. Le rapport de la chambre régionale des comptes est excellent et nous avons le triple A. Si l'on applique les mesures gouvernementales, la ville subira une baisse de 2 millions d'euros de DGF. Elle devra trouver 400 000 euros non compensés pou...

Monsieur le ministre, vous avez répondu dans vos propos d'introduction à un certain nombre de questions que je souhaitais vous poser. J'ai trois questions, deux relatives aux moyens, par lesquelles je commencerai, et une, relative à la gestion et à la direction du personnel au sein de la police nationale. Les syndicats s'inquiètent de l'état d...

Remarquable intervention !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle satisfaction qu’un large consensus permette l’adoption d’un texte aujourd’hui indispensable pour compléter notre législation sur les dispositifs de lutte contre le terrorisme ! Sans revenir sur ces besoins réels, je concentrerai mon propos sur le texte que nous avons...

Cet amendement est relativement simple : il a pour objet de suspendre le bénéfice des prestations sociales pour les personnes se rendant à l’étranger dans le but de prendre part à des activités terroristes. À l’heure actuelle, on risque en effet d’aboutir à ce paradoxe : que l’argent des prestations sociales en vienne, de manière indirecte, à f...

Il ne s’agit pas, pour nous, de créer des clivages ou de réveiller de mauvais instincts, mais simplement de poser des vraies questions. Que l’on ne puisse y répondre dans ce texte, nous en sommes conscients. Il faut pourtant bien les aborder à un moment ou à un autre, je rejoins le rapporteur à ce sujet. Si ces problèmes pourraient être traité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les cas récents, que nous avons tous en tête, d’actes de terrorisme dramatiques perpétrés sur notre territoire national, ou même de Français partis rejoindre des groupes djihadistes, en vue de combattre notre État de droit et la...