Interventions de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'article 2.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 23, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et M. Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine de sursis simple ou d’emprisonnement faisant l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28, il doit spécialement mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

L'amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le second alinéa de l’article 465-1 est supprimé. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Benbassa, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?

L'amendement n° 59 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : sociale, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : confiées, suivant le cas, à des personnes morales habilitées ou au service pénitentiaire d’insertion et de probation. La parole est à Mme la garde des sceaux.