Entreprise publique la poste et activités postales

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. C’est l’adresse qui n’était pas bonne !

a rappelé que la commission se réunit pour examiner, après que le Sénat eut voté le principe d'une seconde délibération à la demande du Gouvernement, un amendement présenté par ce dernier à l'article 2 du projet de loi. Cet amendement a pour objet de revenir sur des dispositions adoptées en première délibération contre l'avis de la commission e...

a rappelé que l'article 2 ter (nouveau), qui résulte d'un amendement du Gouvernement sous-amendé par le rapporteur de la commission et par M. Hervé Maurey, garantit la compensation des charges de péréquation territoriale de La Poste sur la base d'une évaluation de leur montant par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des...

Je ne vous ai jamais interrompus, mes chers collègues, et je vous serais reconnaissant d’en faire autant… Nos divergences sur ce projet de loi sont presque d’ordre philosophique, même si le texte a déjà beaucoup évolué depuis la version initiale du Gouvernement, qui se conformait strictement à la directive européenne. Je vous rappelle, mes ch...

En tant qu’Européen convaincu, je me félicite de cette modification, de même que je me réjouis de la ratification, aujourd’hui, du traité de Lisbonne.

Chers collègues, je vous en prie, cessez de m’interrompre : vous ne pouvez pas dire que le président de la commission a abusé de son temps de parole !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Nous avons adopté un amendement qui grave dans le marbre les 17 000 points de présence postale.

Sur 338 sénateurs, 315 ont voté pour l’amendement du Gouvernement, sous-amendé par le rapporteur, qui conforte le fonds de péréquation de la présence postale sur l’ensemble du territoire. Évidemment, le débat est légitime, mais ne nous accusez pas d’absentéisme en séance alors que certains, dont je suis, ont l’impression de vous avoir entendu ...

Nous avons garanti aux postiers fonctionnaires le maintien de leur statut et, à grâce à un amendement, nous avons trouvé un équilibre sur leur régime de retraite.

Parlons-en, mon cher collègue… Je ne vais pas raconter de nouveau ce qui s’est passé dans les départements, mais il faut prendre cette consultation pour ce qu’elle est, c'est-à-dire une manœuvre très bien orchestrée, et non un référendum d’initiative populaire. Parvenant aujourd’hui au terme de l’examen de ce projet de loi, nous sommes convain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais vous faire part de mon sentiment après ces huit jours passés au banc de la commission. Observateur privilégié de tous les débats, j’ai entendu des propos parfois vifs, reflets de nos philosophies différentes sur l’évolution d’une grande entreprise. D’aucuns l’ont rég...

Il convient de conserver en l’état l’article L. 5-6 du code des postes et des communications électroniques. En conséquence, l’avis est défavorable.

Cet amendement vise à abroger l’article L. 5-8 du code des postes et des communications électroniques. En conséquence, l’avis est défavorable.

À la suite des explications de M. le ministre, la commission propose au Sénat de suivre l’avis défavorable du Gouvernement.

Satisfait est synonyme de superfétatoire. Puisque M. Milhau décide de maintenir son amendement, la commission émet désormais un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement, à condition bien entendu qu’elle puisse se réunir afin d’examiner les modifications souhaitées par le Gouvernement.

Mme la présidente, je confirme ma demande de suspension de séance pour que la commission se réunisse.

Je me félicite que, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qui vise à transformer l’EPIC La Poste en une société anonyme, nous puissions régler le sort de certains fonctionnaires. L’adoption de l’amendement n° 372 aura, je l’espère, rassuré l’ensemble des fonctionnaires concernés. Dans ces conditions, évitons, mes chers collègues, d’avoi...

Monsieur le président, je me permets de faire observer que M. le rapporteur et moi-même sommes présents au banc de la commission, sans discontinuer, depuis le lundi 2 novembre, à seize heures : je vous demanderai donc de faire preuve d’indulgence à notre égard ! M. le rapporteur a fourni un énorme travail et, si des temps morts sont parfois à ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Qui n’est pas moins grande que celle du Gouvernement !