Entreprise publique la poste et activités postales

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je voudrais donner un conseil amical à Jean Desessard, qui défend les idées des Verts dans cet hémicycle : faites des économies d’énergie en vous dépensant moins, mon cher collègue !

Je tiens à rappeler à Didier Guillaume, qui s’en souvient très bien, que la démarche de La Poste à l’égard des communes était souvent très maladroite, avant l’adoption de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Cette loi a fixé le nombre de points de contact à 17 000 et a imposé à l’ensemble des directions dé...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Monsieur Desessard, le maire informe tout naturellement son conseil municipal ! Il n’est donc pas utile d’inscrire cette précision dans la loi, puisqu’elle résulte des principes que les directions départementales de La Poste doivent respecter dans leurs relations avec les élus !

Nous voyons bien que la pression n’est plus la même qu’au début de nos discussions et je me réjouis de cet amendement du Gouvernement, tel qu’il sera modifié par les deux sous-amendements de la commission. Le débat que nous menons depuis lundi après-midi est fondamental. J’ai bien écouté les positions de chacune et de chacun sur la question du...

C’était le programme de Ségolène Royal ! On a vu ce que les Français lui ont répondu !

Monsieur le président, permettez-moi de répondre à notre collègue René-Pierre Signé. Les agences postales en place sont dans les mairies.

Si, mon cher collègue, une agence postale communale est toujours installée dans les locaux de la mairie, et sa présence ne peut être remise en cause, car elle a été décidée par contrat. Dans les grandes surfaces, ce ne sont que des points Poste. C’est la raison pour laquelle j’encourage les maires qui rencontrent des difficultés pour maintenir...

En zone de revitalisation rurale, La Poste verse aux communes qui mettent en place une agence postale communale une indemnité compensatrice mensuelle d’environ 930 euros par mois, ...

... dans le cadre d’un contrat signé pour une période de quinze ans renouvelable. De plus, installer une agence postale communale, c’est aussi contribuer à développer les maisons de services publics. Monsieur Signé, dans un département touristique comme la Nièvre, un point touristique peut même être installé à la mairie grâce à l’agence posta...

Mes chers collègues, je voudrais vous donner mon sentiment par rapport à ce débat. Si, en tant que président de commission, j’étais en mesure d’intervenir régulièrement au cours des discussions, j’ai surtout été très attentif à tous les propos qui ont été tenus. Certains ont pu avoir des réserves sur le temps de parole ou se plaindre de ne pou...

Cela ne nous empêche pas de réaliser un très bon travail. Je voudrais donc, à cet instant, ramener une certaine sérénité dans le débat. Nous pouvons nous faire tous les procès politiques possibles, tous les procès d’intention. Je crois que nous sommes là pour travailler, dans l’intérêt d’une société et de nos concitoyens ! §

a fait valoir que l'article 2 bis nouveau du texte adopté par la commission indique que le contrat pluriannuel de présence postale apporte les précisions nécessaires sur l'amplitude des horaires d'ouverture.

ayant indiqué que la commission doit examiner 629 amendements et 3 motions sur ce projet de loi, M. Michel Teston en a déploré les conditions d'examen au Sénat. En effet, le Gouvernement a choisi d'appliquer la procédure accélérée et la discussion est organisée sur une semaine de cinq jours, comme en session extraordinaire, plutôt que sur deux ...

a précisé à cet égard que, lorsqu'un texte est déposé au Sénat, il est renvoyé à une seule commission qui l'examine au fond. Les autres commissions peuvent demander à se saisir pour avis, ce qu'elles n'ont pas jugé opportun quant à ce projet de loi. Par ailleurs, en application de l'article 48 du Règlement, lors de l'examen du texte par la comm...

a estimé que, en comparaison d'autres États, la France protège bien les spécificités de La Poste.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamerons demain la discussion des articles du projet de loi, sur lesquels de nombreux amendements ont été déposés. En application de l’article 49, alinéa 2, du règlement, et pour la clarté du débat, je propose d’éviter que, lorsqu’un amendement tend à supprimer ou à ré...

… et les présidents des groupes politiques du Sénat, que j’ai pris le soin de consulter, sont d’accord pour que nous procédions ainsi. Mes propositions concernent, au titre Ier, les articles 1er, 2 et 2 bis. À l’article 1er, je demande l’examen séparé des amendements de rédaction globale n° 439 et 443, ainsi que des amendements de supp...

a ensuite précisé que l'amendement n° 47, déposé par le groupe de l'Union centriste, a été jugé irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution et la discussion des amendements s'est engagée.

a souhaité que le Gouvernement présente cet amendement avant le 29 octobre, de manière à ce que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique.

Après une introduction de M. Jean-Paul Emorine, président, M. Daniel Raoul a formulé le souhait que le délai limite pour les amendements portant sur les titres II et III du projet de loi portant engagement national pour l'environnement soit reporté au début de la semaine du 21 septembre, afin de mieux prendre en compte l'interruption des travau...