Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je crois qu’il faut être très clair : la commission a pris une position et a demandé à Mme Herviaux de rectifier son amendement n° 360. Sous réserve de cette rectification, elle émettra un avis favorable. Dans un tel cas, si l’auteur de l’amendement ne modifie pas son amendement, on le soumet au vote avec l’avis défavorable de la commission. V...

N’étant pas encore amnésique, je me souviens, monsieur le ministre, des échanges que nous avons eus avec Mme Lagarde sur ce sujet. À l’instar du secteur agricole, la forêt mobilise beaucoup de capitaux pour une faible rentabilité. Selon moi, les propriétaires forestiers sont davantage motivés par l’attachement à leur territoire et à une activi...

Monsieur le ministre, je partage tout à fait votre point de vue : ce projet de loi de modernisation de l’agriculture améliorera la sécurisation du revenu des agriculteurs, notamment dans le cadre des contrats et des assurances contre les aléas. Mais une agriculture moderne peut se révéler fragile durant certaines périodes. Dès lors, les agricu...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Alors que les directives européennes nous parlent du bien-être animal, on peut aussi penser à ces ovins qui sont précipités chaque année dans les montagnes et y disparaissent !

J’ai de nouveau vérifié la rédaction de cet amendement : il ne remet pas en cause la convention de Berne, mais affirme tout simplement la nécessité de préserver le pastoralisme. Dès lors, je pense que nous pouvons le voter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous parlons d’utilisation des espaces agricoles, je voudrais souligner que, dans le Grenelle 2, nous avons avancé sur la question du schéma de cohérence territoriale, dont Didier Guillaume a rappelé tout à l’heure combien j’y étais attaché. Nous avons eu une discus...

L’installation des jeunes est un enjeu majeur pour notre agriculture. Or nous savons les difficultés que ceux-ci rencontrent pour s’installer et nous pensons qu’ils pourraient bénéficier de parrainages. En l’occurrence, le groupement agricole d’exploitation en commun est une structure très intéressante pour favoriser cette installation. Dans u...

En accord avec les groupes politiques, je propose, pour faciliter le débat, de disjoindre l’examen des amendements n° 563 rectifié et 178 de celle des quarante amendements en discussion commune portant sur l’article 12.

Je veux rassurer Alain Vasselle : ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, l’assurance n’est pas là pour régler l’ensemble des problèmes agricoles. Ces problèmes sont essentiellement de deux ordres : d’une part, les aléas climatiques ou sanitaires ; d’autre part, les revenus. Le travail que nous avons réalisé au début de l’examen de ce projet de...

Je souhaite intervenir, à mon tour, sur cet article relatif à la gestion des risques en agriculture. Je tiens à dire, tout d’abord, que je souscris totalement à l’intervention de Bruno Retailleau. Nous ne pouvons que compatir à la situation des exploitants agricoles de Vendée et de Charente-Maritime. Malheureusement, si cet article traite d’un...

Comme je vous l’avais annoncé, monsieur le président, j’invite les membres de la commission à se réunir dans quelques instants, en salle de commission, pour examiner les derniers amendements au projet de loi.

Je vais m’efforcer de rassurer mon collègue Jacques Muller que j’ai l’habitude de côtoyer en commission. À l’article 6, le texte proposé pour l’article L. 692-1 du code rural est ainsi rédigé : « L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre cha...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission de l’économie se réunira à vingt et une heures trente pour poursuivre l’examen des amendements. Il en reste cent quarante !

J’interviens peu dans le débat, mais l’amendement de Charles Revet porte sur un sujet essentiel, qui a nourri le débat en commission. Sans parler à la place du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche – je n’ai pas cette ambition ! –, ...

… je me souviens des discussions que nous avons eues sur l’étiquetage des produits. Si nous avons accepté de prévoir une faculté, et non une obligation, c’est pour nous mettre en conformité avec les directives européennes. M. Le Maire s’est justement engagé à les faire évoluer, mais encore faut-il convaincre les autres pays. Il y a un autre as...

Ce que propose M. Guillaume est assez dangereux. On a pu voir par le passé que, chaque fois que le gouvernement français s’est mis en infraction, il a dû payer des pénalités ou rembourser des aides qui avaient été versées à tort. Nous avons aujourd’hui un débat serein, et je remercie Charles Revet de l’avoir engagé. Ces éléments sont présents ...

Ce débat est très intéressant. J’ai bien entendu les propos de Paul Raoult et je dois dire que j’ai vécu un peu la même situation. Je voudrais dire à Pierre Jarlier et Charles Revet qu’il ne faut pas confondre deux choses, c'est-à-dire l’approvisionnement de proximité et la qualité nutritionnelle. Le texte proposé pour l’article L. 230-3 du c...

On ne saurait, en effet, concevoir qu’une petite cantine accueillant trente à cinquante enfants ne respecte pas les mêmes règles d’hygiène que les plus grandes structures lors de l’achat des produits. L’expérience que j’ai dans ma commune me montre que l’on peut très bien acheter la viande ou le pain chez les commerçants locaux. Je peux d’aill...