Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Très bien !

Cela suffit largement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le chemin de la continuité est simple, la voie de l'exemplarité est courageuse. En période de croissance, il est en effet facile de reconduire, chaque année, une dotation en tenant compte de l'inflation et de l'accroissement de l'activité. Le budget global pour 2012, tel qu'il es...

Comme je l'ai mentionné au cours de mon intervention dans la discussion, me suis entretenu au sujet de cet amendement avec M. Todeschini, ainsi qu'avec les autres questeurs. La commission des finances émet bien évidemment un avis favorable.

Pour ma part, j’estime que, pendant la période transitoire au cours de laquelle la réforme des collectivités territoriales n’est pas pleinement appliquée, il faut aller, au moins pendant la première ou la deuxième année, dans le sens que notre collègue Alain Richard a indiqué. J’encourage donc moi aussi Mme André à supprimer le mot « mixte » d...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

M. Jean-Paul Emorine. Vous faites bien de préciser que les Verts sont vos amis !

Tant mieux pour nous !

Mes chers collègues, nous débattons depuis une heure et demie de 200 millions d’euros sur un budget de 200 milliards d’euros et alors que l’État compensera à hauteur de 100 milliards d’euros… Vous avez parlé des relations entre l’État et les collectivités, mais je veux, pour ma part, vous rendre attentifs aux relations existant au sein des dép...

La situation est peut-être différente dans la Drôme, mais je vous fais part de mon expérience au quotidien. Quand on parle des départements, il faut donc aussi considérer ce qu’ils font pour les communes. Or toutes les aides ont disparu, même en faveur des structures intercommunales.

Quel est aujourd'hui le véritable problème des départements ? Je reprendrai l’exemple de l’APA, que notre collègue Yannick Botrel a évoquée et dont j’entends dire qu’elle n’est pas compensée à 50 %. Un bref rappel historique s’impose. Face à Arnaud Montebourg, j’étais le leader de l’opposition, et j’ai repris les débats de l'Assemblée nationa...

M. Jean-Paul Emorine. Non, mon cher collègue, et je vous invite à relire les débats comme je l’ai fait, ce qui me permet d’avoir aujourd’hui bien en tête les proportions : Mme Guigou demandait un effort des deux tiers !

Aussi, depuis une dizaine d’années, le Gouvernement compense l’APA dans les départements à hauteur de 33 % en moyenne. D’ailleurs, le gouvernement Jospin n’avait même pas prévu la participation financière de l’État dans la loi de finances pour 2002. C’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin…

… qui a inscrit les crédits à verser aux départements au titre de l’APA.

Voilà pourquoi le problème qui se pose aux départements est bien celui de l’allongement de l’espérance de vie - phénomène dont nous pouvons évidemment tous et toutes nous féliciter – dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de l’APA a été, en moyenne, multiplié par deux. C’est ce problème que vous vivez, mes chers collègues, dans vos dépar...

On s’y est attelé, mais on n’a pas encore réussi aujourd’hui à le régler. Parlons plutôt de la manière dont nous pourrions mieux financer la dépendance, …

… mais ne faites pas le procès de l’État pour 200 millions d’euros ! La solidarité nationale doit s’exprimer sur l’ensemble du territoire et je suis convaincu que les maires accepteront bien volontiers un effort comme celui-ci.

Vous ne remettrez pas en cause les politiques communales, pas plus que les politiques départementales et régionales. Mais j’aimerais que l’on parvienne un jour à attribuer aux collectivités des compétences clairement définies. Notre collègue François Patriat notamment a indiqué tout à l'heure que l’État avait abandonné les services qu’il pouva...