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Par ailleurs, il me semble que nous devons être aussi vigilants au regard de la situation particulière des biocarburants et de la révision des normes communautaires qui leur sont applicables, car le principe de la recherche en la matière est la progressive montée en puissance, sans rupture claire entre une première et une deuxième génération. I...
Dans cette même perspective, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, si vos services et ceux de Bercy – cela vaut d’ailleurs pour tous les gouvernements – mènent une réflexion sur la possibilité d’une garantie de réassurance au lieu de continuer d’intervenir en ayant recours au Fonds national de garantie des calamités agricoles. Enfin, monsie...
M. Jean-Paul Emorine. Sans oublier la Lozère !
… c'est plutôt 70 heures !
Vous n’en avez pas à donner non plus !
Alors que, en 2013, le Gouvernement ne pourra pas respecter son engagement de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB, l’heure est non plus à la réflexion, mais à l’action. La marge de manœuvre du Gouvernement pour accroître les recettes, c’est-à-dire la fiscalité, est désormais quasi inexistante après l’augmentation massive des...
… soit 10 points de plus qu’en Allemagne. Cela représente 200 milliards d’euros. Or vivons-nous mieux que nos voisins allemands ? La réponse est non. Monsieur le ministre, vous ne sauverez pas notre modèle social sans réformes structurelles, c’est-à-dire sans réduction des dépenses de fonctionnement et de prestations de l’État, de ses opérate...
Pour avoir présidé la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je tiens à rassurer mes collègues, car cet amendement ne pose pas de problème. Monsieur le ministre, vous avez accepté un amendement de trois de nos collègues et de la commission te...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par conviction européenne, nous souhaitons que, dans les jours qui viennent, un accord intervienne sur les négociations du cadre financier pluriannuel 2014–2020. Cependant, nous regrettons d’ores et déjà la révision à la baisse des crédits de la politique agricole commune, la PA...
Jamais, en effet, et c’est logique !
L’agriculteur peut très bien être salarié !
Il me semble nécessaire de rappeler le rôle des chambres d’agriculture, qui a beaucoup évolué au cours des dernières années. Les chambres d’agriculture ont désormais repris les compétences des ADASEA, qui étaient chargées de recenser les cessations d’activité des exploitants et de tenir un registre destiné aux jeunes agriculteurs souhaitant s’...
Qui dit mieux ?
Ah !
Oh !
Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un sujet dont il a été beaucoup question ces dernières semaines : la compétitivité. Et je veux souligner combien ce sujet majeur pour notre avenir est absent du présent débat budgétaire. Pis, nous ne sommes pas loin de penser que la politique d'augmentatio...
M. Gallois n'est donc pas arrivé en terrain inconnu ! Au contraire, la principale vertu de son rapport, au-delà des qualités pédagogiques de son auteur, est bien d'aider le Gouvernement à faire accepter ce qu'il s'est refusé d'accomplir jusqu'à présent et qu'il ne fait pas non plus via le présent texte. En effet, monsieur le ministre, v...
Ah !
La « révolution copernicienne » qu'évoque M. Moscovici est d'autant plus difficile à engager que le mot « compétitivité » était absent des engagements du candidat Hollande. Vous perdez ainsi un temps précieux pour notre pays et, en attendant, les dispositions du présent projet de loi de finances ne traduisent aucune volonté d'engager une polit...