Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en tant qu’européen convaincu, je suis pleinement conscient de la situation financière de notre pays. Le Conseil européen, dans un texte très récent, en date du 10 juin, se félicite que la France prévoie d’instaurer « une programmation budgétaire pluriannuelle contraignan...

Or, si nous adoptions le monopole, cette possibilité nous serait interdite, puisqu’il concerne également les recettes. Je m’interroge à cet égard fortement : en quoi limiter la possibilité pour les parlementaires de créer ou d’augmenter des recettes permettra-t-il de réduire le déficit ? Comment les commissions pourraient apparaître autrement q...

Comment expliquerons-nous, demain, que nous avons accepté de renvoyer toutes les dispositions ayant une incidence financière aux seuls textes pour l’examen desquels les commissions saisies pour avis n’ont aucun représentant au sein de la commission mixte paritaire ?

Comment expliquerons-nous, demain, à nos nouveaux collègues que nous avons accepté que le Sénat soit systématiquement saisi en second sur le volet financier de toutes les réformes ?

Tout cela, mes chers collègues, ne me paraît pas correspondre aux valeurs qui sont propres au Sénat. À l’image de la diversité des territoires que nous représentons, le Sénat a toujours accordé une place particulière à la pluralité des points de vue. Il fait le pari de l’efficacité de l’action collective et diversifiée, dans laquelle chacune et...

Quelle ambition !

En voilà une information importante !

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir réuni les responsables des groupes politiques en présence de Mme la ministre. À la suite de cette réunion, je demande que la discussion de la présente proposition de loi soit suspendue et renvoyée à une séance ultérieure. Si le Sénat agrée cette demande, il reviendra à la prochaine conférence des...

Sûrement !

C’est sûr !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Nous sommes en zone humide !

Le sous-amendement n° 28 n’a pas été examiné en commission. Toutefois, eu égard au nombre de membres de la commission présents dans cet hémicycle, c’est sans inquiétude que je soutiens ce sous-amendement. Si vous l’acceptez, madame la ministre, la commission sera alors favorable à votre amendement n° 27 ainsi modifié.

Nous sommes d’accord !

Absolument !

Mes chers collègues, dans la mesure où il nous reste quatre-vingt-deux amendements à examiner et où M. le secrétaire d’État chargé du logement a bien voulu accepter que la discussion soit prolongée de deux heures, je me permets de vous demander d’être aussi concis que possible dans la présentation de vos amendements et d’éviter les explications...

C’est l’objectif !

Oui !

Pas du tout !

Avec votre accord, monsieur le président, nous souhaiterions que l’amendement n° 121 rectifié soit examiné dès à présent, et qu’il soit joint aux cinq amendements faisant actuellement l’objet d’une discussion commune.

Je demande que le Sénat se prononce par priorité sur l’amendement n° 121 rectifié, qui a été voté à une large majorité en commission.