Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Ils ont été vus en commission, mon cher collègue !

Je tiens, en cet instant, à mettre les choses au point, car je ne peux pas laisser dire n’importe quoi ! M. Doligé a indiqué tout à l'heure qu’il avait déposé ce sous-amendement hier soir, comme il en avait le droit. M. le rapporteur a pris la précaution de préciser qu’il émettait, à titre personnel, un avis favorable sur ce sous-amendement, q...

J’assume mes responsabilités, et cette mise au point ne nuit pas à l’amitié que nous pouvons nous porter. Comme en témoigne le bulletin des commissions, l’ensemble des amendements qui vous ont été présentés tout à l'heure ont bel et bien été examinés par la commission, le mardi 22 septembre 2009, après l’audition conjointe, avec la commission ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Je tenais à apporter cette précision, car j’ai la confiance de l’ensemble de mes collègues de la commission. Chacun ici connaît ma rigueur, même si je laisse le débat s’installer en commission. Heureusement que le bulletin des commissions est là pour lutter contre toute amnésie !

Vous dites que ces amendements n’ont pas été examinés par la commission !

Ah !

Monsieur le président, en raison de contraintes de calendrier s’imposant au rapporteur du titre V du projet de loi, intitulé « Risques, santé, déchets », je demande la réserve du chapitre III de ce titre, relatif aux déchets. Pour être plus précis, nous pourrions décider de consacrer la matinée du jeudi 8 octobre à l’examen de ce chapitre III ...

Non !

Tout à fait !

Oui !

du développement durable et de l’aménagement du territoire. Oh !

Je tiens à rassurer Marcel Deneux sur l’utilisation de l’espace agricole, même s’il connaît cette question mieux que moi. Nous aborderons cette question prochainement, mon cher collègue, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il est important pour l’alimentation de nos concitoyens, des citoyens de l...

Tout à fait !

Monsieur Deneux, pour faire de la belle ouvrage, je vous propose, comme le suggérait M. rapporteur, de revoir la rédaction de votre amendement en supprimant l’expression « notamment en milieu rural », qui pose problème. Vous conviendrez, me semble-t-il, que malgré cette rectification le milieu rural ne sera pas oublié !

Ah !

Nous avons eu un long débat lors de l’examen de ces dispositions par la commission. Nous avons même évoqué cette question à propos des schémas de cohérence territoriale. Nous entendons, en ce moment, les préoccupations exprimées par les représentants des syndicats intercommunaux. Mais qu’ils se rassurent : leur point de vue sera défendu par le...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’un débat particulièrement intéressant. Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous devons avoir une vision globale. Nous aurons les directives territoriales d’aménagement et de développement durables, la trame verte, la trame...

Ce n’est pas ce que nous souhaitons !

L’appel de la commission et du Gouvernement est clair : nous demandons donc le retrait de tous les amendements autres que les amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié.

Notre collègue ne doit pas donner à croire que les votes sont intervenus en séance ! Nous avons intégré l’amendement en question dans le texte de la commission, puis lors du débat en commission un amendement est revenu sur l’article.