Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport pourrait être l'occasion d'aborder de nombreux sujets. Il en est ainsi de la décentralisation des routes, dont la carte a été rendue publique cet été. Sur ce dossier, je tiens à saluer la décision d...

Sur quelles ressources l'AFITF pourra-t-elle compter pour mener à bien le programme qui lui a été confié au-delà de 2012 et qui comprend des projets de grande envergure, notamment plusieurs lignes TGV, pour un montant total de 20 milliards d'euros ? La question est posée.

Les besoins de notre pays en infrastructures restent immenses, à la mesure de son importante superficie. Il s'agit de faire face, bien sûr, à l'accroissement prévisible des trafics, notamment sur la route - plus 50 % dans les vingt prochaines années -, mais aussi de relier les régions enclavées et d'améliorer la fluidité des déplacements dans ...

On le voit, la problématique du financement des grandes infrastructures de transport s'inscrit nécessairement dans le long terme. Ce constat, ainsi que la contrainte qui pèse plus que jamais sur les deniers publics, doivent nous inciter à envisager d'autres sources de financements susceptibles d'être mobilisées dans la durée. Il a beaucoup été...

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance d'environ quinze minutes afin que la commission puisse examiner deux amendements du Gouvernement et un amendement du rapporteur en vue d'une rectification.

En tant que rapporteur de ladite loi, je confirme que cet article ne remet en cause aucune des dispositions de ce texte.

Très bien !

Je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin que la commission puisse examiner cet amendement ainsi rectifié.

Je tiens à préciser, monsieur le président, que plusieurs des amendements qui viennent de perdre leur objet sont en réalité satisfaits du fait de l'adoption de l'amendement n° 248 rectifié quater.

Belle démonstration !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin que la commission puisse se réunir pour examiner cet amendement et émettre un avis.

D'où l'intérêt du bicamérisme !

Après ce débat intéressant, je demande une brève suspension de séance pour s'assurer que l'amendement de la commission prend bien en compte toutes les modifications intervenues. En effet, l'enjeu est important et tous les mots comptent.

La commission, après un large débat, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat. M. le rapporteur a exprimé sa position personnelle. M. le ministre a exposé avec pertinence l'enjeu que représentent ces amendements. J'attire l'attention des auteurs des amendements sur les arguments qui ont été développés et j'invite le Sénat à suivre la po...

La commission a émis un avis de sagesse en attendant les explications du Gouvernement, mais je me rallie à la proposition de notre rapporteur. Mes chers collègues, ces amendements s'inscrivant dans la même ligne que les précédents, il faut suivre l'avis de rejet qui est proposé par M. le rapporteur.

Si j'interviens à cet instant du débat, c'est parce que, tout au long de la matinée, j'ai beaucoup entendu parler des agriculteurs. Connaissant bien cette profession, j'ai pu constater combien elle avait évolué dans la prise en compte des problèmes liés à l'environnement. Je rappelle que nous avons tous souhaité assurer aux agriculteurs une tr...

Je le reprends, monsieur le président.

Si j'ai repris cet amendement, c'est parce qu'il me paraît tout à fait pertinent. En effet, il y est proposé de confier aux communes ou à leurs établissements publics de coopération la responsabilité de l'élaboration, de la révision et de l'actualisation des profils des eaux de baignade, des analyses relatives à la qualité des eaux de baignade...

Nous n'y sommes pour rien, nous !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion générale sur la proposition de résolution que vous a présentée la commission des affaires économiques vient de s'achever. Il est maintenant douze heures quarante-cinq ; il nous reste vingt amendements à examiner, dont certains sont lourds de sens et risquent de susci...