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Cela ne revient pas toutefois à réduire de moitié le champ de l'aide couplée...
Nous pouvons tous nous renvoyer la critique sur les taux de croissance prévisionnels. La croissance ne se décrétant pas, les taux prévus sont toujours inférieurs à la prévision. Hier, avec nos collègues de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, nous avons auditionné le ministre allemand des affaires européennes. Qu'en ...
Pour rétablir la croissance, il y a cinq priorités, dont la modernisation de la fonction publique qui occupe chez nous 20 % des actifs, contre 10 % en Allemagne, alourdissant d'autant les prélèvements obligatoires. Comment faire évoluer la politique européenne de défense, à laquelle je suis très favorable, en dépit de toutes les contraintes ?
Jamais, en effet, et c’est logique !
Que ça ?
J'ai suivi ce dossier de près à la commission des affaires économiques - en particulier lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires de 2009 - et en tant qu'administrateur de la SNCF pendant deux ans. Vous savez que je ne partage pas la philosophie de Roland Ries. On ne développera pas le ...
Les régions ont répondu indirectement, avec les TER.
Nous avons des évaluations de la recette globale résultant d'une modification des taux de TVA. Peut-on en connaître le détail par taux ? Le ministre du redressement productif s'est intéressé au sort de la banque PSA, où 8 000 emplois semblaient menacés. La presse spécialisée parle désormais de 11 000 suppressions de postes : il faudrait être p...
C'est bien mon analyse. La part dévolue aux services financiers me paraît considérable. Nous aurions pu faire davantage en faveur de l'industrie et des entreprises qui exportent. Le CICE est en outre financé par l'augmentation de la fiscalité, domaine dans lequel le Gouvernement est à l'aise... En revanche, il est moins enclin à baisser les d...
Il serait dommage d'exclure de cet excellent amendement les entreprises venues avant le 1er janvier 2013. L'opinion publique est hostile à de telles entreprises, quelle que soit leur ancienneté. Il serait naturel que les collectivités qui les accueillent bénéficient de cette incitation.
N'attendons pas qu'une procédure soit en cours : tous ces sites doivent être pris en compte. L'amendement n° 13 est retiré.
L’agriculteur peut très bien être salarié !
Le rapporteur général veut rectifier l'orientation du CIR, et supprimer les effets d'aubaine. Les grandes entreprises ont besoin du CIR, en particulier dans l'aéronautique. EADS fait face à des entreprises américaines dont la recherche s'appuie sur les crédits de la défense. Sans CIR, la perte de compétitivité est inévitable. Voyez le pôle nucl...
Nous avons tous été sollicités par les employés du CIF. La Banque postale appartient au groupe La Poste, réformé il y a peu, qui est aujourd'hui une société anonyme dont les capitaux sont à 100 % publics : 2,7 milliards d'euros ont été injectés par l'Etat et la CDC, cette dernière possédant 26 % du capital. Nous sommes particulièrement attac...
Je m'en souviens : 68 heures au banc de la commission...
Il me semble nécessaire de rappeler le rôle des chambres d’agriculture, qui a beaucoup évolué au cours des dernières années. Les chambres d’agriculture ont désormais repris les compétences des ADASEA, qui étaient chargées de recenser les cessations d’activité des exploitants et de tenir un registre destiné aux jeunes agriculteurs souhaitant s’...
Qui dit mieux ?
Ah !
Oh !
Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un sujet dont il a été beaucoup question ces dernières semaines : la compétitivité. Et je veux souligner combien ce sujet majeur pour notre avenir est absent du présent débat budgétaire. Pis, nous ne sommes pas loin de penser que la politique d'augmentatio...