Interventions en hémicycle de Jean-Paul Virapoullé

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas facile d’être ministre de l’outre-mer en période de crise. Ce n’est pas facile non plus de diriger ou d’appartenir à la majorité, à l’opposition, mais il faut prendre ses responsabilités ! Je vais, en quelques mots, vous dire ce que je pense. Je considère que l’effort...

C’est vrai, et je suis là pour le dire ! Il faut que le Gouvernement soit plus solidaire de notre ministre de l’outre-mer. Pourquoi attendre un an pour que les décrets d’application soient publiés ? Pourquoi prendre des circulaires ou des décrets qui ont retardé ou quelque peu dénaturé notre politique de logement social ? Pourquoi nous dire ic...

Effectivement, on l’avait dit en commission des lois ! C’est retarder la reprise en main des terres en indivis qui auraient permis au logement de se développer. Je suis intimement convaincu qu’il faut commencer par procéder à un rééquilibrage entre la décentralisation et la déconcentration. Les préfets d’outre-mer n’ont pas assez de pouvoir. ...

Nous proposerons prochainement un amendement sur ce sujet. Cet exemple est réel. Je ne raconte pas d’histoires. Je suis là pour vous dire comment les choses se passent et je suis totalement libre ! Je proposerai, bientôt, sous une forme à déterminer avec le président de la commission des lois, qu’outre-mer les recteurs dépendent des préfets.

Au CIOM, nous avions décidé, compte tenu de la décentralisation, de renforcer le pouvoir des préfets. Cela n’a pas été fait ! Nous avions également prévu de rapidement mettre en place une politique de la pêche. Nous représentons, dans l’océan Indien, sept fois la Méditerranée. Si ce territoire était chinois ou japonais, il serait la première r...

Je comprends le souci de ma collègue Anne-Marie Payet de lutter contre le tabagisme outre-mer, et j’ajouterai également à ce problème celui de l’alcoolisme. Voilà quelques années, j’avais fait voter au conseil général de La Réunion un doublement du prix du paquet de cigarettes. La consommation avait dans un premier temps baissé de 25 %, avant,...

À écouter mon collègue de Polynésie française, je tombe des nues ! Quand les responsables polynésiens ont demandé pour leur territoire l’autonomie, j’ai pensé que celle-ci leur permettrait de gérer leurs collectivités de façon responsable et complètement décentralisée. Toutefois, je m’aperçois qu’ils disposent de moins de marge de manœuvre que...

Nous sommes là sur un point important, que Mme Hoarau vient d’évoquer. De bonne foi, certaines sociétés ou des personnes agissant pour leur compte ont eu à mettre en œuvre des investissements. Aux termes de l'article 13, il est prévu un dispositif transitoire à partir du moment où un acompte a été versé avant le 29 septembre 2010 et que les in...

C’est trop important pour que nous passions rapidement sur cette question. Je constate que des avancées ont eu lieu, et je remercie M. le rapporteur général et la commission, ainsi que M. le ministre. Nous avons progressé dans la discussion. D’abord, – et je suis heureux que le président de la commission des finances soit à nouveau présent – ...

Bravo !

Mais entre 100, que nous avions demandé sur l’ensemble des travées, et 20, il y a tout de même un gros écart ! D’autant qu’il faudra attendre le rapport pendant six mois, et que certaines PME ont acheté et stocké des panneaux, dans la perspective des chantiers à venir. Je m’en remets à la sagesse de la commission, mais il aurait été souhaitabl...

Contraint et forcé, j’accepte cette rectification, mais j’aurais préféré la production d’un certificat attestant la fin des travaux, comme on le fait dans les autres secteurs. Pourquoi nous refuser ce droit ? Puisqu’on persiste dans ce refus, force m’est de me résigner. C’est comme pour les 20 KVA.

Le cas concret qu’a décrit Jean-Pierre Sueur me conduit à réagir et à interroger les éminents spécialistes des lois de finances qui se trouvent dans cet hémicycle. Moi qui suis loin d’être un expert en la matière et qui n’ai qu’une courte expérience de parlementaire, je me demande si une loi de finances peut être rétroactive.

En effet, le Parlement vote chaque année une loi de finances qui est publiée à la fin du mois de décembre pour s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante. Au demeurant, cette loi de finances n’est pas la Bible : elle est modifiée ou complétée durant l’exercice considéré par des lois de finances rectificatives. Toutes celles et tous ceu...

Absolument !

Et dire que nous n’avons pas encore défendu nos amendements en séance !

Après l’émotion suscitée par le débat introductif, je voudrais maintenant, avec beaucoup de sérénité, passer du temps de la protestation à celui de la clarification. Voyez-vous, monsieur le ministre, il me semble possible d’arriver à un consensus sur ce sujet. Je le dis sincèrement, ce n’est pas une déclaration d’intention, nous avons fait le ...

Monsieur le président, je voudrais profiter de cette intervention pour développer mon propos et clarifier ma position. Cela me permettra d’intervenir plus brièvement sur mes autres amendements.

De grâce ! monsieur le ministre, arrêtons l’hémorragie. Je ne propose aucunement de remettre en cause l’arbitrage gouvernemental. Mais il y a tout de même une différence entre le rabot, la guillotine, la hache, le sabre, la machette, que sais-je encore ! Vous nous dites que la mesure proposée est provisoire. Il s’agit, pendant six mois, de pe...