Interventions en hémicycle de Jean-Paul Virapoullé

Absolument !

Cet amendement a pour objet de permettre aux sociétés situées dans les départements d’outre-mer et intégrées fiscalement de bénéficier des avantages des zones franches d’activité, et ce à partir du 31 décembre 2010, dans les limites des dispositions anti-abus appliquées aux autres dispositifs zonés. Je rappelle que j’avais déjà déposé un amend...

Je comprends la position de la commission de la culture, mais il s’agit ici de marchés circonscrits à des îles, donc limités. Les investissements qui ont été réalisés à la Réunion, dans des établissements comme Cinépalmes ou Ciné Cambaie, ne seront pas amortis avant trente ans au moins. L’équilibre financier de ces sociétés est souvent fragile....

Dans sa sagesse, l’Assemblée nationale a atténué le coup de rabot non pas sur l’ensemble de la réduction d’impôt, mais sur les investissements productifs, et encore l’a-t-elle fait avec beaucoup de modération. Lors de la seconde délibération à l’Assemblée nationale, faisant preuve d’un grand discernement, le Gouvernement n’a pas remis en cause...

J’espère être, cette fois-ci, plus écouté que je ne l’ai été sur l'amendement précédent. Je pense en effet que nous venons d’envoyer un mauvais signal aux rares investisseurs qui font confiance à l’outre-mer.

Merci, cher collègue ! Le Gouvernement a voulu « sanctuariser » le logement social outre-mer puisqu’il a épargné la défiscalisation qui s’y attache du coup de rabot de 10 % : il a considéré à juste titre que c’était le seul secteur porteur non seulement en termes de cohésion sociale mais aussi sur le plan économique. Cet amendement vise à com...

Le dispositif Scellier outre-mer n’a pu concrètement être mis en place qu’à compter du début de 2010, la LODEOM ayant été adoptée au mois de mai 2009 et le décret d’application, publié au mois de décembre de cette même année. Cet amendement vise à demander une prorogation d’un an pour que ce dispositif puisse être appliqué.

Je le retire, madame la présidente !

La circulaire d'application des dispositions de la LODEOM relative aux abattements partiels des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle et aux taxes foncières, précise que l'abattement d'une partie du bénéfice imposable est incompatible avec la procédure d'intégration fiscale qui permet à des entreprises ayant d...

Compte tenu de la modicité des sommes en jeu, peut-être pourrait-on mentionner qu’un décret prévoira les conditions d’application du PTZ à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’impôt sur le revenu est bien applicable dans le territoire.

Comme l’ont dit M. le ministre et M. le rapporteur général, c’est un sujet très important. C'est la raison pour laquelle, si nous pouvons trouver un consensus avec le Gouvernement, je suis tout à fait prêt à me rapprocher du ministre et du rapporteur général pour mettre au point une disposition qui irait dans ce sens. En attendant, je retire l...

Je remercie M. le ministre d’avoir émis un avis défavorable sur cet amendement, et je vais expliquer pourquoi. Personne ne peut, je pense, nous reprocher d’avoir défendu, dans cette assemblée, une position politique incohérente. Lorsque l’on a porté le photovoltaïque et les vautours qui s’en repaissent, sur l’échafaud, j’ai été le premier à d...

Madame la secrétaire d'État, l’année dernière, s’est tenu au palais de l’Élysée, sous la présidence du chef de l’État, un comité interministériel qui a validé la création d’une filière hospitalo-universitaire à la Réunion et à Mayotte, soit une communauté de 1 million d’habitants. Nous devons remercier – je parle également au nom de ma collègu...

Elle a raison !

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous convie à prendre un peu l’air du grand large.

La France a la deuxième zone économique exclusive du monde, qui s’étend sur quelque 11 millions de kilomètres carrés. Les États-Unis ont seulement 300 000 kilomètres carrés de plus que nous. Dans les années à venir, les potentialités de la mer en termes de biodiversité, de satisfaction des besoins de la consommation humaine et de développement...

Tout à fait ! Or, nous restons les bras croisés. J’insiste, monsieur le ministre, sur l’importance de cette question. Deuxièmement, usant de l’article 349 du traité de Lisbonne, il faudrait que nous expertisions les possibilités d’adaptation des règlements de pêche dans les régions ultrapériphériques, les RUP. Cet article, qui ouvre de grande...

Absolument !

Très bien !