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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

87 propositionss de loi signées

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05/04/2005 — Proposition de loi N° 278 (2004-2005) relative aux concessions d'aménagement

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

01/03/2005 — Proposition de loi N° 212 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

03/02/2005 — Proposition de résolution N° 177 (2004-2005) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Auteur pour la Socialiste, Apparentés Et Rattachés

01/02/2005 — Proposition de loi N° 164 (2004-2005) tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

01/02/2005 — Proposition de loi N° 165 (2004-2005) organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

26/10/2004 — Proposition de résolution N° 40 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française

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