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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

87 propositionss de loi signées

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05/03/2009 — Proposition de loi N° 253 (2008-2009) pour le développement des sociétés publiques locales

Cosignataire

21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

Cosignataire

15/10/2008 — Proposition de loi N° 28 (2008-2009) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

Cosignataire

07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias

Cosignataire

10/06/2008 — Proposition de loi N° 379 (2007-2008) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

Cosignataire

07/05/2008 — Proposition de loi N° 322 (2007-2008) relative aux conditions de l'élection des sénateurs

Auteur pour la Socialiste et apparentés

18/04/2008 — Proposition de résolution N° 297 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

Cosignataire

01/04/2008 — Proposition de loi N° 247 (2007-2008) de la Socialiste pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous

Auteur pour la Socialiste

22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes

Cosignataire

30/01/2008 — Proposition de loi N° 187 (2007-2008) tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

10/01/2008 — Proposition de résolution N° 157 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

06/12/2007 — Proposition de loi N° 116 (2007-2008) en faveur du pouvoir d'achat

Auteur pour la Socialiste et apparentés

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Cosignataire

09/10/2007 — Proposition de résolution N° 18 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Cosignataire

28/09/2007 — Proposition de résolution N° 477 (2006-2007) tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

25/09/2007 — Proposition de loi N° 462 (2006-2007) tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

Cosignataire

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

30/06/2006 — Proposition de loi N° 442 (2005-2006) tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Cosignataire

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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

05/03/2009 — Proposition de loi N° 253 (2008-2009) pour le développement des sociétés publiques locales

21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

15/10/2008 — Proposition de loi N° 28 (2008-2009) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

10/06/2008 — Proposition de loi N° 379 (2007-2008) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

07/05/2008 — Proposition de loi N° 322 (2007-2008) relative aux conditions de l'élection des sénateurs

01/04/2008 — Proposition de loi N° 247 (2007-2008) de la Socialiste pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous

30/01/2008 — Proposition de loi N° 187 (2007-2008) tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels

10/01/2008 — Proposition de résolution N° 157 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

06/12/2007 — Proposition de loi N° 116 (2007-2008) en faveur du pouvoir d'achat

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

09/10/2007 — Proposition de résolution N° 18 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

28/09/2007 — Proposition de résolution N° 477 (2006-2007) tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

25/09/2007 — Proposition de loi N° 462 (2006-2007) tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

30/06/2006 — Proposition de loi N° 442 (2005-2006) tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe