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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

87 propositionss de loi signées

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30/06/2006 — Proposition de loi N° 444 (2005-2006) tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

Cosignataire

30/06/2006 — Proposition de loi N° 443 (2005-2006) tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

Cosignataire

30/06/2006 — Proposition de loi N° 445 (2005-2006) visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

Cosignataire

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

Cosignataire

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

Cosignataire

07/03/2006 — Proposition de résolution N° 239 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus

Cosignataire

31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

Cosignataire

31/01/2006 — Proposition de loi N° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage

Cosignataire

19/01/2006 — Proposition de loi N° 167 (2005-2006) constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Auteur pour la Communiste républicain et citoyen et rattachés

14/11/2005 — Proposition de loi N° 78 (2005-2006) relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Cosignataire

14/11/2005 — Proposition de loi N° 76 (2005-2006) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

Cosignataire

14/11/2005 — Proposition de loi N° 77 (2005-2006) organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Cosignataire

14/11/2005 — Proposition de loi N° 75 (2005-2006) tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Cosignataire

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

Cosignataire

25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

Cosignataire

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

Cosignataire

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

Cosignataire

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Cosignataire

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

Cosignataire

08/04/2005 — Proposition de résolution N° 290 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à paris

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

30/06/2006 — Proposition de loi N° 444 (2005-2006) tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

30/06/2006 — Proposition de loi N° 443 (2005-2006) tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

30/06/2006 — Proposition de loi N° 445 (2005-2006) visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

31/01/2006 — Proposition de loi N° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage

19/01/2006 — Proposition de loi N° 167 (2005-2006) constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 78 (2005-2006) relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 76 (2005-2006) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

14/11/2005 — Proposition de loi N° 77 (2005-2006) organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 75 (2005-2006) tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

08/04/2005 — Proposition de résolution N° 290 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à paris