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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

87 propositionss de loi signées

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12/07/2010 — Proposition de loi N° 659 (2009-2010) relative à l'aide active à mourir

Cosignataire

21/05/2010 — Proposition de loi N° 492 (2009-2010) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

Cosignataire

27/01/2010 — Proposition de loi N° 233 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

Auteur

13/01/2010 — Proposition de loi N° 201 (2009-2010) portant réforme de la garde à vue

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

23/12/2009 — Proposition de loi N° 193 (2009-2010) relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Cosignataire

16/12/2009 — Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Cosignataire

25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

Cosignataire

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Cosignataire

28/07/2009 — Proposition de loi N° 598 (2008-2009) portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Cosignataire

27/07/2009 — Proposition de loi N° 590 (2008-2009) visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

09/06/2009 — Proposition de loi N° 457 (2008-2009) relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

28/05/2009 — Proposition de résolution N° 446 (2008-2009) sur le rôle des services publics

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

Cosignataire

08/04/2009 — Proposition de loi N° 341 (2008-2009) visant à supprimer le « délit de solidarité »

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 323 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

Cosignataire (1 commentaire)

24/03/2009 — Proposition de loi N° 300 (2008-2009) tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés, tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

10/03/2009 — Proposition de loi N° 255 (2008-2009) visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Cosignataire

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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

12/07/2010 — Proposition de loi N° 659 (2009-2010) relative à l'aide active à mourir

21/05/2010 — Proposition de loi N° 492 (2009-2010) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

27/01/2010 — Proposition de loi N° 233 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

13/01/2010 — Proposition de loi N° 201 (2009-2010) portant réforme de la garde à vue

23/12/2009 — Proposition de loi N° 193 (2009-2010) relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

16/12/2009 — Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

28/07/2009 — Proposition de loi N° 598 (2008-2009) portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

27/07/2009 — Proposition de loi N° 590 (2008-2009) visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

09/06/2009 — Proposition de loi N° 457 (2008-2009) relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

28/05/2009 — Proposition de résolution N° 446 (2008-2009) sur le rôle des services publics

21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

08/04/2009 — Proposition de loi N° 341 (2008-2009) visant à supprimer le « délit de solidarité »

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 323 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

10/03/2009 — Proposition de loi N° 255 (2008-2009) visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes projet de loi portant réforme du crédit à la consommation