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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
263 interventions trouvées.
L’amendement n° 148 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’article 1er ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article 365 du code civil est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’adoptant est...
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 365 du code civil, les mots : « L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moin...
Mon cher collègue, elle sera suspendue au plus tard à vingt heures trente. La parole est à Mme Isabelle Debré.
Madame Debré, la question que vous soulevez relève de la commission des affaires sociales. La séance publique, quant à elle, s’ouvrira à neuf heures trente, comme prévu.
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. - L’article 371-4 est ainsi rédigé : « Art. 3...
L’amendement n° 277, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : lorsqu'il par les mots : lorsque ce tiers La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , à son entretien ou à son installation, La parole est à M. Patrice Gélard.
L’amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 275, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article 353 du même code est ains...
Ma chère collègue, dans la mesure où ce chapitre ne comporte que trois articles, nous pouvons les examiner rapidement et respecter parfaitement l’organisation de nos travaux telle qu’elle a été prévue. Chapitre II DISPOSITIONS RELATIVES AU NOM DE FAMILLE
L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.
L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Chacun des époux par les mots : Le mari ou la femme La parole est à M. Patrice Gélard.
M. le président. Monsieur Gélard, je pense pouvoir considérer que l’amendement n° 92 rectifié bis n’a plus d’objet.
L'amendement n° 171 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Bockel, Dubois et J.L. Dupont, Mme Férat et MM. Roche, Merceron, Namy, Tandonnet, Maurey, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprim...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 1er. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...
L’ordre du jour appelle la suite de discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435). Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AU MARIAGE
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
