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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
263 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81 rectifié quinquies, présenté par MM. Gélard, G. Bailly, Beaumont, Bécot et Billard, Mmes Bruguière et Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Couderc et de Legge, Mme Debré, MM. del Picchia et Delattre, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. Doligé et ...
L'amendement n° 208 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 345-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 345-1 . – L’adoption plénière de l’enfant de l’un des conjoints ou de l’un des partenaires peut être demandée par son conjoint ou son partenair...
L'amendement n° 238, présenté par Mmes Benbassa, Ango Ela et Bouchoux, M. Desessard, Mme Aïchi, M. Labbé et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article 345-1 du code civil est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « quel que soit le mode de conception ...
L'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : conjoint insérer les mots : de sexe différent La parole est à M. Alain Milon.
L'amendement n° 120 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, Revet, Cambon, Savary, B. Fournier, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Si...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 121 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Savary et Mayet. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Bécot, César, Cornu, Bordier, Houel, P. Leroy et Pointereau. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mm...
L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet et Couderc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 345-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l’adoption n’est pas permise lorsque l’enfant a été conçu dans le cadr...
L'amendement n° 81 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 208 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 121 rectifié bis, 164 rectifié, 166 rectifié, 202 et 251.
L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. J.L. Dupont, Maurey, Merceron, Tandonnet, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer cet article. ...
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article 360 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’adoption simple peut être demandée par le conjoint de m...
L’amendement n° 239, présenté par Mmes Benbassa, Ango Ela et Bouchoux, M. Desessard, Mme Aïchi, M. Labbé et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article 360 du code civil est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et quel que soit le mode de conception...
L’amendement n° 239 est retiré. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’adoption simple de l’enfant précédemment adopté en la forme simple ou plénière par une personne seule peut être demandée par le conjoint ou le partenaire de l’adoptant. » La parole est ...
L’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : une seconde fois, La parole est à M. Patrice Gélard.
L’amendement n° 62 rectifié quinquies, présenté par M. Gélard et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : le conjoint de cette dernière insérer les mots : ou la personne ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage La parole est à M. Patrice Gélard.
L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Bockel, Dubois et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de l’enfant doué de discernement, et dont cette caractéristique a été validée après une analyse pédopsychiatr...
L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, la révocation de la première adoption en la forme simple entraîne de plein droit la révocation de la seconde, sauf s...
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote sur l’amendement n° 62 rectifié quinquies.
L’amendement n° 62 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.
