Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par M. Soilihi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Soilihi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : à celui qui en fait la demande en premier par les mots : par décision de justice La parole est à M. Patrice Gélard.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, J...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido, del Picchia et Darniche, Mme Giudicelli, MM. Duvernois, G. Larcher, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 53 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 186 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Bo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié bis et 186 rectifié ter.

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Couderc, Retailleau, B. Fournier et Dufaut, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le mariage entre personnes du même sexe contracté avant l’entrée en vigueur de la présente loi est nul et non avenu. Il ne peut lui être accordé aucun effe...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi et des amendements portant article additionnel. Je vous remercie tous de votre participation à ce débat. § Demain matin, nous procéderons aux explications de vote, et le Sénat se prononcera ensuite sur l’ensemble du projet de loi. La suite de la discussion est donc...

Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22 ont été réservés jusqu’après l’article 23.

Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Frogier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.

L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Frogier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : et en Polynésie française II. – En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 14-1 de la loi n° ...

Nous en avons terminé avec l’examen des articles proprement dits du projet de loi. La parole est à M. François Rebsamen.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er, précédemment réservés.

L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Longuet et Laufoaulu, Mme Lamure, MM. Lecerf, Cointat, de Legge, del Picchia, Delattre et du Luart, Mme Duchêne, MM. Charon, Cambon, Bizet, Doligé et Fleming, Mme Giudicelli et MM. Magras, Paul, Pillet, Vial et de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un...

L’amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Couderc et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En tant qu’institution stabilisatrice de la famille et de la société, le mariage relève du champ social de la politique. La parole est à...

L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, de Raincourt, G. Larcher, Cambon, Savary, Pointereau, Cornu, B. Fournier, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau et Savary. L’amendement n° 151 rectifié bis est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et C...

La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié bis.

L’amendement n° 191 n’est pas soutenu. La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 196.

L’amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Duvernois, Savary, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM. Magras, Houel, de Legge et Cléach, Mme ...