Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis, 151 rectifié bis, 168 rectifié bis et 196.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Couderc et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2122-32 du code général des collec...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 108 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau et Savary. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Cléach. L'amendement n° 190 est présenté par M. Gournac. L'amendement n°...

L'amendement n° 190 n’est pas soutenu. La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 195.

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Dufaut et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire et...

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, Détraigne, Deneux, Roche, Marseille, Maurey et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ain...

L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales...

L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, le maire peut déléguer à un ...

Je rappelle que l’amendement n° 82 rectifié bis n’a pas été soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion commune ?

Je rappelle une nouvelle fois que l’amendement n° 82 rectifié bis n’a pas été soutenu. Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435).

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier bis (suite) DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION ADOPTIVE ET AU MAINTIEN DES LIENS AVEC L’ENFANT

Nous continuons l’examen de l’article 1er bis, entamé hier et sur lequel deux orateurs se sont déjà exprimés. Je rappelle les termes de cet article : Après le 1° de l’article 345-1 du code civil, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint e...

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Sur ‘article 1er bis, je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 174 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Bockel, Dubois et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Maurey, Merceron, Nam...

Je suis désolé, mais il faut respecter son temps de parole ! La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 174 rectifié ter et 210 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.