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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
202 amendements trouvés
06/01/2009 — Motion N° 2 2ème rectif. au texte N° 20082009-145 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, M. Domeizel, Mme Khiari, MM. Lagauche, Sueur, Mme Ta...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009). Exposé sommaire :...
06/01/2009 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20082009-145 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Mmes Blandin, Bourzai, M. Lagauche, Mmes Lepage, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparen...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que les disposit...
