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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi et du projet de loi organique, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (projets n° 816 et 815 [2012-2013], textes de la commission n° 850 et 849 [2012-2013], rapport n° 848 [2012-2013]). La conférence d...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Gattolin.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Paul Robert, qui fut sénateur du Cantal de 1980 à 1989.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
L’ordre du jour appelle les scrutins pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de Jean Louis Lorrain, décédé, et pour l’élection d’un membre suppléant pour représenter la France au sein de cette assemblée, en remplacement de M. Bernard Fournier. En applicati...
Je suis saisi, par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, d'une motion n°71. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du rè...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet n° 734, résultat des travaux de la commission n° 834, rapport n° 832) et du projet de loi, adopté par ...
Monsieur Mézard, confirmez-vous le retrait de la motion n° 71 ?
La motion n° 71 est retirée. Nous passons donc à la discussion des articles.
L'amendement n° 53, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les élections doivent se dérouler dans le cadre d’un scrutin de liste à la proportionnelle. Chaque liste est composée al...
Mon cher collègue, je vous en prie, laissez parler Mme Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
L'amendement n° 43, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 132 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : ...
