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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Doligé, sur l’article.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 100, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l’article.
La parole est à M. Christian Favier, sur l’article.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Pinton, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l’article.
Je mets aux voix l’amendement n° 100. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
