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Quelque peu…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que Marie-France Beaufils nous a présentée nous donne l’occasion de revenir sur la nécessité d’une offre de transport ferroviaire de qualité. Je remercie Évelyne Didier pour l’excellent r...
Voilà cinquante ans qu’on les allège…
Vous persévérez dans l’erreur !
J’entends certains d’entre vous, chers collègues de droite, nous expliquer qu’il serait tabou de parler de la fonction publique et de remettre en cause certains de ses aspects. Mais il est un autre tabou sur lequel vous intervenez plus difficilement, celui des recettes. Car au moment où endettement et déficit vous servent d’arguments pour justi...
Eh oui !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de nombreuses années que les PME et les PMI rencontrent des difficultés en raison de la stagnation économique et du comportement prédateur des banques et des grands donneurs d’ordre. Pourtant, depuis 2008, des aides considérables ont été accordées aux banques, qui ont égale...
Eh oui !
Très bien !
Lors de la discussion de la loi Macron, prétendument relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, il avait été décidé d’encourager les entreprises à mettre en œuvre autant que possible des politiques d’incitation salariale, mais évidemment pas à augmenter les salaires ! Ces dispositifs tendent notamment à géné...
Très bien !
Cet amendement a le même objet que celui de M. Adnot. D’une part, le fractionnement, qui est un droit pour les proches aidants, doit être plus souple. D’autre part, comme cela vient d’être expliqué, le délai de quarante-huit n’est pas adapté. La personne aidante doit pouvoir prendre son congé rapidement en cas de crise. De plus, ce serait sou...
Cet amendement vise à garantir la transparence des bénéfices réalisés par les établissements de santé privés. Ces établissements prennent en charge un tiers des 45 millions de personnes hospitalisées chaque année. La France est le pays d’Europe où la part de marché du secteur commercial est la plus élevée : elle est de 40 %, contre 25 % en Al...
Dont acte en ce qui concerne les missions de service public. En revanche, cet amendement tend à aller plus loin que ce qui est proposé, en prévoyant la publication des comptes des établissements privés, qui bénéficient tout de même de l’argent public. Certes, le contrôle existe, mais, de notre point de vue, il n’est pas suffisant. Nous appelon...
Mes chers collègues, je serai bref, étant donné que cet amendement est identique au précédent et très proche de l’amendement n° 432. Nous insistons, nous aussi, pour que soient ajoutées, en amont du circuit complexe de fixation du prix, de mise sur le marché et de remboursement des médicaments par la sécurité sociale, des informations et des d...
Nous assistons depuis quelques années à un développement considérable du marché des bières fortes, dites « spéciales », qui titrent généralement plus de huit degrés et demi et parfois jusqu’à dix ou douze, soit autant que des vins. Ces bières ont un succès réel, notamment auprès d’un certain nombre de jeunes, mais aussi de moins jeunes, et son...
Je tiens à préciser que l’objet de cet amendement était d’attirer l’attention sur ces bières et ces canettes de 50 centilitres qui font beaucoup de dégâts. Cela étant, nous le retirons.