Interventions de Jean-Pierre Bosino

Très bien !

Voilà !

La rédaction de l’article 12 impose aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent. Il se situe en cela dans le prolongement du Grenelle de l’env...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est pour nous l’occasion de réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de notre politique énergétique. À ce titre, elle mérite d’être inscrite dans le texte que nous examinons. Cela a été dit – je pense toutefois q...

…. que seules, de notre point de vue, une maîtrise publique est en mesure de fournir. À cet égard, le hasard fait que nous recevons une délégation de collègues parlementaires du Luxembourg que je salue. Or il semblerait qu’EDF effectue de l’optimisation fiscale à travers des compagnies d’assurance basées au Luxembourg et en Irlande, ce qui me ...

Oui, madame la présidente. Certes, je comprends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Pour autant, on ne peut pas considérer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie est expressément précisée dans le texte. Cette affaire d’optimisation pratiquée par EDF montre d'ailleurs qu’il ne suffit pas de détenir plus de 80...

Mais c’est d’actualité !

C’est le hasard de l’actualité !

Nous souhaitons par le biais de cet amendement, qui a trait aux tarifs de l’énergie, sujet que nous avons déjà abordé hier, qu’il soit fait référence explicitement dans le projet de loi aux tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz, lesquels concernent des millions de nos concitoyens. Au cours des dernières années, cela a été dit, bien q...

Loin de nous l’idée de nier les efforts que vous avez faits, madame la ministre, pour que nos concitoyens paient l’énergie au prix le plus juste. Mais c’est précisément parce que de telles mesures ont été prises que nous nous permettons d’insister pour que la référence aux tarifs réglementés figure dans la loi. Pour ce qui est des entreprises,...

Je l’ai dit hier !

Cet amendement va un peu dans le même sens que celui que vient de présenter M. le rapporteur. Nous souhaitons inscrire dans le projet de loi que la politique énergétique est fondée sur la coopération européenne, car nous savons que, aujourd'hui, les décisions prises dans l’Union résultent plutôt de rapports de force. L’Union européenne est la...

Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité de répondre aux besoins avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Les deux ne s’opposent pas, mais il y a des priorités. La loi Brottes qui prévoyait de sanctionner, selon un système de bonus-malus, les ménages consommant trop d’électricité nous a quelque peu échaudés. Il ...

Bien que répondre aux besoins des populations et des entreprises me semble un objectif plus clair que ce que prévoit la rédaction actuelle du texte, je consens à retirer mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement traite de la planification énergétique nationale. Nous souhaitons une définition évidemment plus précise de cette planification énergétique nationale, avec les moyens financiers alloués par l’État pour chacun des objectifs et chacune des actions de la politique de transition énergétique. En effet, le projet de loi dont nous dis...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Cela étant, madame la ministre, la question de la baisse des moyens de votre ministère et des coupes dans ses effectifs subsiste. En outre, ce n’est pas un plan quinquennal que nous souhaitions, monsieur le rapporteur, mais une planification !

Je retire donc l’amendement.

Nous avons encore en mémoire les débats sur la loi Brottes qui n’hésitait pas à faire de la modulation tarifaire en fonction de l’endroit du territoire où l’on se trouve, plus au nord ou plus au sud, ou plus ou moins proche des moyens de production énergétiques, un élément de passage vers un système sobre en énergie. La notion de « territoire ...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur, mais, comme il vient lui-même de le dire, son amendement ne répond qu’en partie à notre préoccupation.

Nous craignons donc que des réseaux fermés au niveau local ne s’opposent au niveau national.