Interventions de Jean-Pierre Bosino

Il faut assurer une égalité de traitement pour les consommateurs.

Je suis d'accord avec Marie-Noëlle Lienemann.

Je trouve gênant d'autoriser ces sociétés de crédits à consulter ces fichiers.

Le groupe CRC propose, pour les fonctions de vice-président, Mme Annie David.

Le groupe CRC propose, pour les fonctions de vice-président, Mme Annie David.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la principale surprise – si tant est que nous puissions être surpris ! – figurant dans le texte dont nous débattons aujourd’hui vient du fait que celui-ci ne contient strictement aucune mesure à caractère financier. Alors que nous avons évoqué les pér...

Il est évident que les « économies » attendues de la loi NOTRe seront des économies « imposées » par des jeux d’écritures au sein de la loi de finances, et ce pour le plus grand bonheur des grands groupes privés et autres opérateurs de service public local qui n’attendent que le moment venu pour tirer parti de la « masse critique » atteinte par...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, et, pourrait-on ajouter, bientôt disparues. Pour commencer, et quitte à remettre en cause la belle unanimité qui règne aujourd'hui dans ce...

En 1971, la loi Marcellin avait permis la fusion de communes et créé le statut de « commune associée ». Mais, au cours des décennies suivantes, le nombre de communes a diminué de 5 % seulement. Pis encore, les quelques communes qui avaient été fusionnées au cours de la période 1971-1972 continuent aujourd’hui de se « défusionner ». Preuve, s’i...

Mais le présent texte ne se fonde pas uniquement sur la volonté d’améliorer le régime de 2010 ; il se place dans le cadre d’une analyse de la situation et des enjeux contemporains, sur lesquels je souhaiterais revenir. Parmi ces enjeux, le premier est la baisse des dotations financières qui mine l’investissement local et détruit les services p...

A contrario, rien dans le débat ne peut nous amener à changer de position. Évidemment, on a entendu de beaux éloges des élus, de la commune, cœur de la démocratie, la référence à 1789… Mais je considère, et le débat vient de le montrer, que tout pousse, au contraire, à la disparition des communes. Les références à la loi de 2010, dans ...

Pouvez-vous nous indiquer la part dans la production d'énergie des réseaux de chaleur ? Dispose-t-on d'une estimation des possibilités d'alimenter les réseaux de chauffage urbain à partir des réseaux de chaleur ? L'incinération de déchets ménagers permet l'alimentation de tels réseaux. Le raccordement à de tels réseaux a des effets positifs pou...

Nous avons évoqué avec l'administrateur général du CEA la question de la sûreté nucléaire, et nous savons les difficultés dans la sous-traitance. Quelle est la position de la CGT sur la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique, ainsi que sur celle du stockage des déchets nucléaires ?

J'apprécie votre distinction entre concertation et co-élaboration. C'est surtout cette seconde notion qui devrait figurer dans le texte.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, telle qu’elle est présentée, la mission « Économie » a vocation à jouer un rôle déterminant pour instaurer un environnement propice au retour d’une croissance durable et à la restauration de la compétitivité de nos entreprises. Pourtant, les crédi...

Vous avez annoncé, monsieur l'administrateur général, une réduction de 25 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie. Or nous pouvons déjà constater les dégâts causés à moyen terme par le « jusqu'au boutisme » en matière d'énergies renouvelables : l'Allemagne a dû rouvrir des mines de lignite, ce qui est une catastrophe. Les objecti...

Vous avez annoncé, monsieur l'administrateur général, une réduction de 25 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie. Or nous pouvons déjà constater les dégâts causés à moyen terme par le « jusqu'au boutisme » en matière d'énergies renouvelables : l'Allemagne a dû rouvrir des mines de lignite, ce qui est une catastrophe. Les objecti...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s’agissant du débat sur la politique des territoires, si j’ai bien conscience de la diversité des enjeux que cette question présente, je me concentrerai ici sur le volet « politique de la ville », dans le peu de temps qui nous est imparti. Pour reprend...

Je veux témoigner que dans ma ville, nous avons vécu un épisode de factures « folles » où l'opérateur, GDF, avait toute la responsabilité : c'est parce qu'il sous-traitait le relevé des compteurs, qu'on a vu des séries de factures « folles » tenant à ce que des préposés - étaient-ils en contrats aidés, un dispositif utilisé par la sous-traitanc...

Je veux témoigner que dans ma ville, nous avons vécu un épisode de factures « folles » où l'opérateur, GDF, avait toute la responsabilité : c'est parce qu'il sous-traitait le relevé des compteurs, qu'on a vu des séries de factures « folles » tenant à ce que des préposés - étaient-ils en contrats aidés, un dispositif utilisé par la sous-traitanc...