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Je le maintiens, madame la présidente.
Évidemment, nous partageons l’argumentation qu’a développée tout à l’heure Mme la ministre : il est nécessaire de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ce qui nous gêne, c’est l’échéance de 2025, qui nous semble quelque peu irréaliste. Tout d’abord, comment compenser la réduction de la part du nucléaire ? Tout le monde...
Renoncer d’un coup au nucléaire n’est donc pas sans conséquences… Je ne pense pas que nous devions suivre un tel exemple. Le parc nucléaire ayant été financé par les Français, la question de son avenir mériterait de faire l’objet d’un véritable débat national, bien au-delà de la discussion de ce projet de loi. On parle beaucoup de ce que coût...
Dans cette perspective, il faut travailler sur le traitement des déchets et sur les questions de sûreté nucléaire. Je le répète, nous souscrivons à l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité, mais nous pensons que la date de 2025 n’est pas satisfaisante.
Dans la mesure où les communistes sont favorables à une maîtrise publique de la production électrique, ils ne peuvent que s'opposer à ce que les communes entrent au capital de sociétés privées de production d'électricité. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 8 est adopté.
Étant opposés à la privatisation des concessions hydroélectriques, nous nous prononcerons contre cet amendement. L'amendement n° 25 est adopté.
Hostiles à la loi NOME, nous le sommes à ce dispositif.
L'amendement du rapporteur ne mentionne pas le mot « coopération ».
Voilà une bonne chose.
Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’aborder les conséquences néfastes de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. Comme l’expliquait en 2007 Marcel Boiteux, ancien directeur d’EDF, « il ne s’agit plus d’ouvrir à la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour permettre la concurrence ». Au cours...
C’est la réalité !
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », avait pour objet une ouverture réelle et effective du marché de l’électricité à une concurrence pérenne, tout en protégeant les consommateurs français contre une hausse importante et rapide des prix de détail, grâce au maintien partiel des tarifs réglementés. El...
Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une...
Je termine, madame la présidente. Nous avons besoin de grands investissements publics dans ces domaines, créateurs de centaines de milliers d’emplois. Il est nécessaire de rompre avec le modèle économique libéral et de répondre aux besoins de nos concitoyens. Pour l’heure, nous craignons que ce projet de loi ne réponde pas à ces exigences. C’...
Il est contradictoire de déplorer l'existence d'un sixième continent et de repousser à 2018 l'entrée en vigueur de l'interdiction. Ce n'est pas la première fois que nous différons cette interdiction. Nous copions souvent les États-Unis. Sur ce point, ils sont exemplaires et utilisent beaucoup de sacs en papiers.
Les contrôles de la CRE ont pour contrepartie des avantages pour les entreprises ?
La législation actuelle sur les conflits d'intérêts n'est pas forcément d'une grande efficacité. Qui peut le plus peut le moins : pourquoi ne pas conserver l'article en l'état ?
Le charbon !
Je félicite le rapporteur pour son travail. Ce projet de loi est nécessaire, car nous sommes responsables de l'avenir de notre planète. Tel est aussi l'enjeu de ce débat. Malgré les avancées réalisées à l'Assemblée nationale, nous restons déçus et inquiets. L'objectif d'une réduction par deux de notre consommation d'énergie d'ici 2050 n'est pas...
En favorisant la maîtrise des régions, on introduira des différences entre elles.