Conférence des présidents

 - n° 1008 de M. Patrick Abate à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 1012 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 1017 de M. Jean-Yves Roux à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1021 de M. Alain Bertrand transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 1022 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 1024 de M. Michel Billout à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 1026 de Mme Dominique Gillot à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1029 de Mme Laurence Cohen à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1033 de M. Jean-Pierre Bosino à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1040 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 1042 de M. Philippe Madrelle à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 1043 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1045 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 1048 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1054 de M. Jacques-Bernard Magner à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (demande du groupe du RDSE)

- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe RDSE ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 ma...