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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
263 interventions trouvées.
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à ...
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la commission du développement durable ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parleme...
- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe UMP ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 jui...
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du Règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.) À 17 heures 40 : 3°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en...
SEMAINE SÉNATORIALE Mardi 16 juin 2015 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (demande de la commission des affaires européennes)
- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juin, à 17 heures ; - puis, respectivement, de huit minutes à la commission des finances et à la commission...
Mercredi 17 juin 2015 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Jeudi 18 juin 2015 De 9 heures 30 à 13 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés : 1°) Proposition ...
De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 4°) Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »
- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe RDSE ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 1...
Le problème a déjà été soulevé en séance publique, au travers d’un certain nombre de rappels au règlement, et il a bien évidemment été longuement évoqué au cours de la conférence des présidents. C’est l’ordre du jour qui nous a été proposé par le Gouvernement. Y a-t-il d’autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence ...
Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier, mercredi 11 mars 2015, a établi l’ordre du jour des séances du Sénat jusqu’au 6 mai. L’ordre du jour de la présente semaine sénatoriale et de la semaine gouvernementale du 16 mars est inchangé, sous réserve d’un ajout, le 17 mars, l’après-midi, pour la désignation d’un s...
2°) Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.) De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur les services à la personne (Diffusion en dire...
De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 4°) Suite de la proposition de loi, renvoyée en commission, tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de se...
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.) SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 16 mars 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À ...
Mardi 17 mars 2015 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Désignation d’un secrétaire du Sénat, en remplacement de Claude Dilain Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 323, 2014-2015)
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 mars, à 17 heures ; - au jeudi 12 mars, à 15 heures, le déla...
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou nouvelle lecture
4°) Suite du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement À 15 heures : 5°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 6°) Suite de l’ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 24 mars 2015 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 998 de Mme Françoise Gatel transmise à M. le ministre de l’agricu...
