Conférence des présidents

2°) Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 9 juin 2015 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1079 de Mme Sylvie Goy-Chavent à Mme la ministre de l’écologie, du développement du...

 - n° 1085 de Mme Élisabeth Doineau à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

 - n° 1086 de Mme Marie-Hélène des Esgaulx à M. le secrétaire d’État chargé du budget

 - n° 1087 de Mme Karine Claireaux à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1088 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1092 de M. Jean-François Longeot à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 1094 de Mme Catherine Troendlé à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 1098 de M. Gilbert Roger à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 1101 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1103 de M. François Commeinhes à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 1104 de M. Olivier Cigolotti à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 1110 de M. Patrick Abate à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1113 de Mme Laurence Cohen à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 1116 de Mme Évelyne Didier à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

À 14 heures 30 : 2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

De 15 heures 15 à 15 heures 45 : 3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement

À 15 heures 45 : 4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Ordre du jour fixé par le Sénat : À 16 ...