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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
288 interventions trouvées.
L'amendement n° 392 rectifié est retiré. L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5 Après les mots : mobilité rurale insérer les mots : et hyper-rurale La parole est ...
L’amendement n° 393 rectifié est retiré. L'amendement n° 436, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut faire l’objet d'une coopération interdépartementale. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 14 ter.
L'amendement n° 592 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à des moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Détraigne et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1213-3-… ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 659 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Détraigne et Tandonnet, et ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée...
L'amendement n° 506, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et aux opérateurs d...
Les amendements n° 658 rectifié bis et 659 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 897, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1214-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1214 -1...
L'amendement n° 506 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article 7 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 375 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 474 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe...
L'amendement n° 549, présenté par M. M. Bourquin, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : 1° A L’article L. 221-1 est ainsi m...
L'amendement n° 475 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
L'amendement n° 349, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En particulier, la fiabilité de la méthode retenue pour la mesure de ces émissions de particules fines primaires et secondaires fera l'objet d'une analyse attentive. ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 549 rectifié, présenté par M. M. Bourquin, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : 1° A ...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 550, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insére...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 507 est présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin. L'amendement n° 702 ...
L’amendement n° 702 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 508 est présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. ...
L’amendement n° 703 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les trois amendements restant en discussion ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote. M. Ronan Dantec. J’ai bien entendu l’argumentaire de Mme la ministre, et il est juste. Néanmoins, le problème de distorsion de la concurrence qui se pose est inverse à celui qu’elle met en avant. Le système des certificats d’efficacité énergétique est très lourd. Quand il est mis en pl...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 548, présenté par MM. Vaugrenard et Dilain, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 ...
L'amendement n° 650 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Détraigne et Mmes Billon et Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 221-1 insérer les mots : après les mots : « une part » sont insérés les mots : « de 20 % » et La parole est à Mme Chantal Jouanno.
