Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre II, de l’article 17 septdecies, précédemment réservé.

L'amendement n° 743, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rétablir le j bis) dans la rédaction suivante : j bis) Après le e du même 5°, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « f) Concession de la distribution publique de gaz ; « g) Création, aménagement, entretien et ge...

Je suis saisi de trois sous-amendements. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 805 est présenté par M. Marseille. Le sous-amendement n° 808 est présenté par M. Karoutchi. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 743 1° Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « f) Participation à la politique de...

Le sous-amendement n° 804, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Amendement n° 743, après l'alinéa 5 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « h) Eau ; « i) Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au mili...

L'amendement n° 129 rectifié quinquies, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 24, deuxième phrase Après les mots : au 31 décembre 2015 ou insérer les mots : par les communes nouvelles d...

L'amendement n° 741, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer les mots : du b du 1° du présent VI par les mots : des a et b du 2° du présent VI et les mots : des a et b du 2° relatives à l’aide sociale par les mots : du b du 1° relatives à l’aide sociale La parole ...

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après le mot : aménagement insérer les mots : , de développement économique, d'environnement La parole est à Mme Bariza Khiari.

L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de rationalisation est élaboré dans les deux ans qui suivent la création de la métropole du Grand Paris. Il est révisé dans l'année suivant chaqu...

Mes chers collègues, alors que nous sommes au stade de la deuxième lecture, j’entends, au sujet du Grand Paris et avant même que nous n’engagions l’examen des amendements, divers arguments me laissant à penser que l’on cherche à retarder le processus. Rappelons que ce texte a été adopté ici même en première lecture sans recueillir aucune voix ...

Le texte dont nous débattons maintenant a été modifié par rapport à la deuxième version, qui avait été votée dans la loi MAPTAM. Tout en conservant le même périmètre, il introduit plusieurs changements, notamment la perte d’ampleur de la notion d’intérêt métropolitain. Le plus important de ces changements est sans doute la progressivité de la m...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Debré, MM. Houel, Karoutchi, J. Gautier et Cambon, Mme Mélot et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer six alinéas ainsi rédigés : … Après l’article L. 5219-1, il est inséré un article L. 5219-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 5219 -1 -… – Au plus tard un an après chaque...

Certes, vous l’avez proposée, monsieur Dallier, mais au travers d’un amendement qui n'était pas opérationnel.

Nous devons maintenant trancher en faveur d’un dispositif opérationnel ! C’est pourquoi – Philippe Kaltenbach l’a dit – il nous faut prendre une décision. Selon moi, il serait dramatique que le Sénat, une fois encore, ne se prononce pas ou rende un page blanche sur cette métropole parisienne.

Il nous faut trancher ! Reste maintenant la question de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017. Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’un faux débat.

Laissez-moi parler, monsieur Karoutchi, je vous ai écouté, comme toujours, d’ailleurs, avec beaucoup d’attention et de respect !

Nous avons décidé que cette métropole entrerait en vigueur et exercerait ses compétences progressivement, sur une période de quatre ans ; elle ne sera pleinement opérationnelle qu’en 2020. Aussi, je ne comprendrais pas que l’on mène une nouvelle bataille de retardement pour reporter sa mise en place de 2016 à 2017. Voilà ce que je tenais à dir...

L’amendement n° 301, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 54, deuxième phrase Remplacer les mots : syndicats de communes par les mots : communautés d’agglomération La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 442, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 54, troisième phrase Remplacer les mots : d’au moins 300 000 habitants par les mots : d’au moins 240 000 habitants La parole est à M. Philippe Dallier.

L’amendement n° 443, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 54, troisième phrase Remplacer les mots : d’au moins 300 000 habitants par les mots : de 240 000 à 360 000 habitants La parole est à M. Philippe Dallier.

L’amendement n° 139 rectifié ter, présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mmes Jouanno et Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 54, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots et trois phrases ainsi rédigées : et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants. L’arr...