Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis et 186 rectifié quater.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Bertrand et Guérini, Mme Malherbe et M. Vall. L'amendement n° 157 est présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme D. Michel, M. Courteau, Mme Bataille, MM. Cabanel et Camani, Mme Cartron, MM. Labazée, Raynal, Vaugrenard, Montaugé, Lorgeoux et Lala...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application d...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Détraigne, Cigolotti, Guerriau et L. Hervé, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et Marseille, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – À partir du 1er janvier 2017, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, exonérer de la taxe...

L'amendement n° 51 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié est présenté par M. Collomb, Mme Ghali et MM. Cabanel, Vincent, Courteau, Boulard, Masseret, Daunis, Botrel, Rome et Percheron. L'amendement n° 252 rectifié ter est présenté par MM. Carle et Grand, Mme Cayeux, MM. Cantegrit, Danesi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 324, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 70 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d'espèces mentionnées à l'article L. 411-1. » ; La parole est à M. Ronan Dantec.

Il s’agit donc de l’amendement n° 169 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Détraigne, Cigolotti, Guerriau et L. Hervé, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et Marseille, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À partir du 1er janvier 2017, les communes peuvent, sur délibération du conseil municip...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 132 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 194 est présenté par M. Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16 ...

L'amendement n° 113, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverneme...

L’amendement n° 194 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 132 ?

En conséquence, l'article 33 bis est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 113 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Milon et Pierre, Mme Deromedi, MM. Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize et Houel, Mme Canayer, M. J.P. Fournier, Mme Lamure et M. Kennel, est ainsi libellé : Supp...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan et Antiste, Mme Claireaux et MM. Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I d...

L'amendement n° 242, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 411-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté un II...

L'amendement n° 31 rectifié est retiré. L'amendement n° 301 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 321 -17. – Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des t...

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.