Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 219 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 242.

En conséquence, l’article 34 demeure supprimé. Section 3 Assolement en commun Section 3 bis Protection des chemins ruraux

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’un échange de terrains a pour objet de modifier l’assiette d’un chemin rural, la p...

L'amendement n° 95, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’e...

L'amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 3 et 9 Remplacer la référence : L. 212-3-1 par la référence : L. 212-2-1 II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les réserves biologiques sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés des forêts ...

L’amendement n° 59, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien des chemins ruraux peut être assuré par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ainsi que par to...

L'amendement n° 300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sauf en cas de modifications telles que prévues au troisième alinéa du même article L. 212-3-1, cet arrêté est approuvé sans avis du Conseil national de la protection de la nature ni accord de la collectivité ou...

L'amendement n° 250, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 172-11 est complétée par les mots : « sans que puisse leur être opposée l'obligation de secret professi...

Acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la secrétaire d'État, monsieur Dantec ?

L’amendement n° 60, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'échange de terrains doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. » La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 172-11 est complétée par les mots : « sans que puisse leur être opposée sans...

L'amendement n° 296 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 253-14, dans sa rédaction issue de l’article 16 de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relativ...

L'amendement n° 297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Milon et Pierre, Mme Deromedi, MM. Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize et Houel, Mme Canayer, MM. J.P. Fournier...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Husson et Laufoaulu, Mme Imbert et MM. Doligé, Chasseing, Houel, Chaize, Commeinhes et Morisset, n’est pas soutenu. L'amendement n° 171 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, D. Laurent, Grand et Genest, Mmes Duchêne, Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Panunzi, Détraigne, Pillet, Bouchet, G...

L’amendement n° 30 rectifié est retiré. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.

Les amendements n° 147 rectifié ter et 187 rectifié quater sont retirés. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’article 36.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Milon et Pierre, Mme Deromedi, MM. Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par MM. De Nicolaÿ et Chaize, Mme Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Doligé, Charon, Mouiller et Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Milon et Vogel, Mme Deroche, MM. Chasseing, Houel et J.P. Fournier, Mme Hummel et MM. Husson,...