Modernisation de notre système de santé

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (projet n° 209, résultat des travaux de la commission n° 234, rapport n° 233). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que la généralisation du tiers payant n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour l...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé en nouvelle lecture. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 302 rectifié, présenté par M. Sueur, Mme Génisson et M. Godefroy, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ils doivent être habilités dans les conditions prévues à l’article L. 2223–23. « Leurs prestations so...

L'amendement n° 579 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Carle, Charon, Chatillon, Commeinhes et de Legge, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, MM. B. Fournier, J. Gautier, Gilles, Gournac, Grosperrin et Houpert, Mme Hummel, MM. Husson, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mmes Mélot, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Paul, Mme Pri...

Le sous-amendement n° 1260, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 579 rectifié bis I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention peut également prévoir que ces associa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.

L'amendement n° 1240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 : Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures r...

L'amendement n° 1238 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par dix-huit alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -3. – Toute personne a droit à une information sur les frais auxquels ...

L'amendement n° 1233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231 -2. – I. – L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la prés...

En conséquence, l’article 54 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 220 rectifié n’a plus d’objet. Pour la bonne information du Sénat, j’indique que l'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, était ainsi libellé...

S'agissant du pilotage du système d'apprentissage, est-il assuré par les Länder ? Pouvez-vous indiquer ce que vous entendez par qualifications intermédiaires ? L'apprentissage est-il la voie obligatoire pour accéder à certains métiers ?

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.

L’amendement n° 776, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2212-1, après ...

L’amendement n° 776 est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 477 rectifié est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, M...

L’amendement n° 888 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par Mmes Laborde et Billon, M. Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli et Détraigne, Mmes Gatel et Gonthier-Maurin, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouanno et Jouve, ...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde, Billon et Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, M. Castelli, Mme Cohen, M. Détraigne, Mmes Gatel et Gonthier-Maurin, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouanno et Jouve, M. Kern et Mmes Malherbe et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans...