Loi de finances pour 2016

En conséquence, l’article 51 bis est supprimé. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la réserve jusqu’à demain à quatorze heures trente des articles 34 et 34 bis. Quel est l’avis de la commission ?

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 250 000 250 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° II-155, présenté par M. Canevet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canevet, rapporteur spécial.

L’amendement n° II-155 est retiré. L’amendement n° II-512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture ». La parole est à M. Vincent Eblé, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Yvon Collin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-156 est présenté par M. Gattolin, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-244 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard, Labbé et Placé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits...