Loi de finances pour 2016

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culturedont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. André Gattolin, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-156.

Avant de mettre aux voix les crédits, modifiés, de la mission « Culture », figurant à l’état B, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture », modifiés. Je vous rappelle que l’avis de la commission des finances est favorable. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n’a pas adopté.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » (et article 48), ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La parole est à Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Leila Aïchi.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–213 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Aïchi, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Leila Aïchi.

L’amendement n° II–188, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu. L’amendement n° II–200 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, G. Bailly, Chasseing et del Picchia, Mmes Duchêne, Garriaud-Maylam et Hummel et MM. D. Laurent et Mandelli, n’est pas non plus soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II–213 rectif...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 48, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ». Aide publique au développement

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M...