Interventions en commissions de Jean-Pierre Caffet

C'est l'effet de votre force de conviction !

Notre débat de fond s'explique par un désaccord frontal sur la TVA sociale, qui procède d'une grave erreur d'analyse. En effet, ce dispositif repose tout d'abord sur l'idée fausse que nos coûts salariaux dans l'industrie manufacturière seraient excessifs par rapport à ce qui se passe en Allemagne, alors que le coût salarial horaire moyen s'éta...

C'est un autre moyen de faire payer les entreprises !

Je ne vois pas comment une hausse de la TVA peut se traduire par une baisse des prix. En 1995, une hausse de 2 points a entraîné une hausse des prix de 0,5 à 0,6 point ; en Allemagne, elle a également eu un impact inflationniste. Vous faites le pari que la baisse des charges neutralisera l'effet inflationniste. Tout dépend en réalité du comport...

Je souhaite, tout d'abord, remercier les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur enquête qui apporte des éclairages intéressants aux questions que se posait notre commission des finances, à savoir, pour l'essentiel, la connaissance de ce patrimoine privé des hôpitaux et ses modalités de gestion. Les travaux de la Cour confirm...

Dans ce cas, ne pourrait-on pas préciser qu'une révision de la Constitution « a pu » être rendue nécessaire par un acte de droit dérivé ?

J'avais une interrogation qui a été en partie éclairée par Richard Yung. Cette approche de la subsidiarité est purement juridique et laisse donc de côté la question de l'intégration économique. La résolution semble indiquer que la Commission s'est arrogée des droits qui dépassent ses compétences. Je voudrais donc avoir confirmation de cette int...

Eh bien !

Deux bonnes nouvelles : d'une part, nous aurons des simulations, ainsi nous saurons à quelle sauce nous serons mangés ; d'autre part, il est effectivement dans la logique politique des choses, comme pour le PLFSS, que nous posions la question préalable.

Ce n'est pas une niche fiscale !

Moi non plus je ne parlerai pas des simulations. Hier, nous avions pris beaucoup de hauteur par rapport au sujet. La question posée était celle de la lisibilité et de l'acceptabilité de cette réforme pour des collectivités territoriales qui y seraient entrées à l'aveugle. Cet amendement a été adopté à l'unanimité pour éviter la suppression du d...

Le Gouvernement veut se donner bonne conscience, pour ces toutes petites surfaces, qui forment un segment extrêmement restreint du marché locatif dans les grandes villes, tout en refusant d'imaginer une régulation des loyers, sans même parler de blocage. Il faudrait réfléchir à un dispositif du type de la loi « Mermaz-Malandain » de 1989. Ici, ...

Quelques millions d'euros !

Je propose à la commission, qui avait réservé son vote lors de l'examen du rapport, de rejeter les crédits de la mission. Plusieurs raisons à cela. D'abord, les ministres qui se sont succédé au banc lors de l'examen du PLFSS n'ont pas su dissiper l'opacité des crédits affectés aux ARS tant dans leur fixation qu'en ce qui concerne leur utilisati...

Enfin, par le nouvel article 60 ter, les députés demandent un rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac financé par une taxe de 10 % sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac. Cette proposition me plonge dans la plus grande perplexité. D'où l'amendement de suppression n° A 4.

Les fumeurs sont amplement informés des risques qu'ils courent...

Encore une taxe !

Je souhaiterais rassurer d'emblée mes collègues de l'Assemblée nationale : le Sénat n'est pas devenu un soviet, c'est une assemblée républicaine qui se prononce, non en fonction d'une idéologie, mais en fonction de ce qu'elle pense être l'intérêt général et l'intérêt des Français. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne sommes pas irresponsab...

Mais elles paient deux fois quand même ! Un dispositif de protection a été adopté à l'Assemblée nationale, mais il ne concerne que les communes franciliennes qui sont membres d'EPCI.

Maintenez-vous la prévision d'inflation à 1,7 % pour 2012 ?