L'hydrogène une énergie d'avenir

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 1213-1 du code des transports, il est inséré un article L. 1213-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1213-1-... – Sans préjudice des compétences de la région en la matière, les départements et le représentant de l’État dans le département sont systématiquement consultés et associés...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le même délai, l’État veille à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre à une préfecture ou sous-préfecture en moins de quarante-cinq minutes. Exposé sommaire : L’autorité préfectorale reste une référence incontournable pour ...

Alinéa 4 1° Après le mot : située insérer le mot : soit 2° Remplacer les mots : soit d'un centre urbain ou économique, soit par les mots : d'une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, 3° Remplacer les mots : express à deux fois deux voies en continuité avec le réseau national, soit à moins de cent quatre-vingts kilomètres ou cent-vin...

1° Remplacer le mot : communes par les mots : établissements publics de coopération intercommunale 2° Après les mots : transport aérien rédiger ainsi la fin de cet article : exploitant des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit ce sont les EPCI, qui sont compétents en m...

Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre unique du titre II du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3221-4, il est inséré un article L. 3221-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3221-4-1. – Le président du conseil départemental peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementa...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 6412-3 du code des transports, il est inséré un article L. 6412-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6412-3-1. – L’État s’assure que les entreprises de transport aérien qui exploitent des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public maintiennent l’existence et le fonctionnement de lia...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 1512-1 du code des transports, il est inséré un article L. 1512-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1512-1-1. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » Exposé sommai...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales prennent en compte l'objectif de désenclavement mentionné au II de l'article L. 1111-3 du code des transports à compter de leur ...