Lutte contre le dérèglement climatique

Les coupes rases ne tiennent pas compte de l’écosystème forestier ni de l’âge de maturité des arbres. Cette pratique se répand dans les forêts dites de « feuillus », diversifiées, avec plusieurs essences et des âges d’arbre différents, et donc plus résilientes au changement climatique, malheureusement dans le seul but de les convertir en planta...

Je comprends l’intervention de M. Savary et son souci de l’intérêt social. Madame la secrétaire d’État nous demande d’être vigilants et Mme la rapporteure pour avis de faire confiance au contrôle sur le terrain. Mais, pour être vigilant et procéder aux bons contrôles, mieux vaut disposer de bons éléments législatifs. C’est pour cette raison qu...

J’évoquerai pour ma part le droit à produire de l’hydroélectricité dans nos moulins. Dans le cadre du groupe d’études Énergie, Daniel Gremillet et moi-même avions d’ailleurs reçu le syndicat France Hydroélectricité. Madame la ministre, le bon sens que vous invoquez ne pourra être appliqué dans nos départements par les ingénieurs des directions...

Deuxième question : est-ce une zone de frayère ? Le cours d’eau étant de faible profondeur – de quatre-vingts centimètres à un mètre – on peut voir qu’il n’y a pas d’herbe au fond. Dans ces conditions, je ne vois pas comment une frayère pourrait s’y trouver. Quoi qu’il en soit, on m’indique qu’il faut réaliser une étude faune-flore « quatre sa...

Au regard des enjeux qu’elle représente en matière de santé publique et d’environnement, la réforme du code minier doit faire l’objet, dans son intégralité, d’un débat au Parlement. Vous avez raison, madame la ministre, nous attendons cette réforme historique depuis plus de dix ans et nous pouvons nous féliciter qu’elle reste consensuelle, com...

Dans sa rédaction initiale, cet amendement tendait à reprendre l’article 20 de la proposition de loi déposée par notre collègue Gisèle Jourda à l’issue des travaux de notre commission d’enquête. Il s’agissait d’inscrire la prévention et la surveillance des risques d’atteinte à la biodiversité liés à la pollution des sols parmi les missions de l...

Madame la ministre, j’ai été maire de la commune de Oignies, à quinze kilomètres de Liévin, dont vous êtes originaire. C’est à Oignies que l’on a trouvé les premiers gisements de charbon du Pas-de-Calais, au milieu du XIXe siècle, et c’est là que l’épopée minière du Nord-Pas-de-Calais a pris fin : la boucle était bouclée. Mes chers collègues, ...

L’article 20 du projet de loi complète la liste des intérêts protégés par le code minier, laquelle paraissait clairement insuffisante, et procède à un verdissement très attendu de ce code. Ont été insérés la préservation de la santé publique, la protection du littoral et du milieu marin ou encore les intérêts halieutiques. Le présent amendemen...

Cet amendement tend à reprendre l’article 1er de la proposition de loi de notre collègue Gisèle Jourda. À la demande du président Longeot, nous présentons cet amendement en séance. La rédaction élaborée par notre collègue a le mérite de clarifier la politique nationale de prévention et de gestion des sites et des sols pollués, en inscrivant le...

Cet amendement identique vise à reprendre en partie l’article 9 de la proposition de loi de notre collègue Gisèle Jourda, qui précise les responsabilités des exploitants et leurs obligations en matière de prévention des risques au sein du code minier.

Je suis quelque peu étonné de l’origine de la demande. Dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, les Charbonnages de France ont, à un moment, proposé aux collectivités de récupérer ce qu’on appelle les pompes d’exhaure, qui servent à pomper l’eau dans les galeries. En effet, comme le niveau des terrains s’abaisse, la nappe phréatique remont...

Mon amendement est identique à l’amendement n° 758, tel qu’il serait modifié par le sous-amendement du Gouvernement, que nous ne pouvons donc que soutenir.

Tout d’abord, je veux réagir aux propos de Mme la ministre, qui s’est interrogée sur ce qu’était une « mine durable ». Pour ma part, je vois bien ce dont il s’agit : il existe en Belgique et en Pologne des mines de sel que l’on peut visiter. Après leur exploitation industrielle, ces mines sont utilisées pour attirer les touristes et contribuen...

Malgré le rejet de ces amendements, je voterai en faveur de l’article 20 bis. Je tiens tout de même à vous alerter sur un point. La visite des travaux du projet de canal Seine-Nord Europe que j’ai effectuée dans le Pas-de-Calais, à l’occasion d’une mission d’information, m’a donné à voir que plus on prépare le terrain en amont, via