Renforcement de la prévention en santé au travail

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et des acteurs de la prise en charge du handicap Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des acteurs de la prise en charge du handicap Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein du Comité national de prévention et de santé au travail. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4, au début Insérer les mots : En cas de circonstances exceptionnelles, Exposé sommaire : Cet amendement propose que la pratique médicale en présentiel soit la norme et la consultation à distance, l’exception lorsque des situations le nécessitent. En effet, de nombreux salariés travaillent en open-space et il est difficile, dans ces...

Alinéa 4, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : À la demande du travailleur, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du ...

Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et son refus n’emporte aucune conséquence Exposé sommaire : La téléconsultation entre le médecin du travail et le salarié peut poser des problèmes de confidentialité et de discrétion lorsque le rendez-vous se déroule sur le temps de travail et sur le lieu de travail. Certaines ...

Alinéa 4 Supprimer les deux occurrences des mots : et interprofessionnel Exposé sommaire : L’article 26 de la proposition de loi crée le comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT). Le CRPST est notamment composé de représentants des organisations p...

Alinéa 2 Supprimer les deux occurrences des mots : et interprofessionnel Exposé sommaire : L’article 25 de la proposition de loi crée le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) au sein du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Le CNPST est notamment composé de représentants des organisations profession...

Alinéa 11 Après le mot : sportive insérer les mots : , des actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les missions des services de prévention et de santé au travail à des actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. NB :La présente rectification p...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris le risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette occasion, il est proposé au travailleur un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d’État. » ; Exposé sommair...

Alinéa 2 1° Après la première occurrence du mot : interprofessionnel remplacer le mot : et par le signe : , 2° Compléter cet alinéa par les mots : , de représentants des associations victimes du travail et de représentants d’associations d’usagers du système de santé Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier la composition ...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Au 2°, les mots : « au niveau national et interprofessionnel » sont remplacés par les mots : « de celles-ci » ; ...) Le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « pour les services de prévention et de santé au travail ayant vocation à couvrir un champ n’excédant pas c...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : lors du premier mandat des par les mots : pour les II. – Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à uniformiser les heures de formation pour les membres des CSSCT, qu'ils soient nouvellement élus ou renouvelés dans leur mandat. La formation en santé, sécurité et co...