Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, protéger la population des risques, comme l'envisagent les auteurs de cette proposition de loi, est une ambition qui doit guider notre action. Comme élus, il nous revient d'éviter les catastrophes, particulièrement les catastrophes sanitaires, en évaluant les probabilités qu'elle...

Mes collègues Hervé Gillé et Jacques Fernique ont très bien défendu cet amendement. Le fait que le même dispositif ait été proposé à l'Assemblée nationale par des députés de la majorité prouve que l'objectif peut être soutenu par le plus grand nombre. Faisons le pari qu'il est possible de produire des ustensiles de cuisine accessibles à tous e...

Mes collègues Hervé Gillé et Jacques Fernique ont très bien défendu cet amendement. Le fait que le même dispositif ait été proposé à l'Assemblée nationale par des députés de la majorité prouve que l'objectif peut être soutenu par le plus grand nombre. Faisons le pari qu'il est possible de produire des ustensiles de cuisine accessibles à tous e...

Il faut prendre en compte les salariés des entreprises, qui sont les premiers à être contaminés par ces substances. Comme l'a rappelé Jacques Fernique, nombre d'entre eux se disent prêts à soutenir l'utilisation de solutions de substitution moins polluantes et plus saines. Nous souhaitons donc intégrer explicitement dans le texte les besoins ...

Il faut prendre en compte les salariés des entreprises, qui sont les premiers à être contaminés par ces substances. Comme l'a rappelé Jacques Fernique, nombre d'entre eux se disent prêts à soutenir l'utilisation de solutions de substitution moins polluantes et plus saines. Nous souhaitons donc intégrer explicitement dans le texte les besoins ...

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Le problème, avec les préavis qui durent trente jours, ce n’est pas le risque que la grève dure trente jours – c’est d’ailleurs assez rare. Ce qui semble vous déranger, c’est surtout que, pendant plus de trente jours, vous risquiez de devoir négocier avec les syndicats de salariés – et trente jours, mes chers collègues, c’est long quand on n’a ...

Le problème, avec les préavis qui durent trente jours, ce n'est pas le risque que la grève dure trente jours – c'est d'ailleurs assez rare. Ce qui semble vous déranger, c'est surtout que, pendant plus de trente jours, vous risquiez de devoir négocier avec les syndicats de salariés – et trente jours, mes chers collègues, c'est long quand on n'a ...

Le coût des dégâts provoqués par les inondations dans le Pas-de-Calais, mon département, où vous vous êtes déjà rendu deux fois, monsieur le ministre, est estimé à 550 millions d’euros. Aujourd’hui, nous avons eu le plaisir de recevoir le président Larcher, qui est venu se rendre compte de l’ampleur du sinistre. Nous comptons bien évidemment ...

Monsieur le ministre, je comprends votre intervention : le fonds Barnier ne finance pas la réparation des dégâts liés aux inondations. Toutefois, les subventions demandées par les communes pour restaurer des digues, afin de prévenir le risque inondation, entrent selon moi dans le périmètre dudit fonds. Pourquoi ne peut-on en augmenter les créd...

À mon accent, vous comprendrez rapidement d’où je viens. Madame la ministre, vous me rassurez en partie, mais le début de vos propos ne manque pas de m’inquiéter. En cette période, dans nos territoires, nous réunissons le banquet des aînés. Dans le bassin minier, 95 % des personnes qui y participent sont des veuves de mineurs ! Il n’y a désor...

Le présent amendement vise à prévoir une convocation annuelle des conférences sociales par branche. Celles-ci seront l'occasion de négocier les grilles de salaires afin que soient enfin pris en compte les effets de l'inflation sur la perte de pouvoir d'achat, l'écart maximum entre les salaires, le partage de la valeur ajoutée entre les revenus ...

Cet amendement vise à prévoir une convocation annuelle des conférences sociales par branche. Celles-ci seront l’occasion de négocier les grilles de salaires afin que soient enfin pris en compte les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat, l’écart maximum entre les salaires, le partage de la valeur ajoutée entre les revenus du capital et ce...

Cet amendement devrait recevoir un avis favorable de la commission et du Gouvernement, dans la mesure où il vise à corriger une erreur, ou plutôt un oubli… Il s'agit en effet de transposer l'article 4 de l'ANI du 10 février 2023, que le Gouvernement a involontairement oublié d'inclure dans le projet de loi… L'enjeu de l'inscription des métiers...

Cet amendement devrait recevoir un avis favorable de la commission et du Gouvernement, dans la mesure où il vise à corriger une erreur, ou plutôt un oubli… Il s’agit en effet de transposer l’article 4 de l’ANI du 10 février 2023, que le Gouvernement a involontairement oublié d’inclure dans le projet de loi… L’enjeu de l’inscription des métiers...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que soit abondé un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco). En effet, notre groupe s'oppose fermement à la généralisation, en lieu et place d'un véritable salaire socialisé, de ces fameux Pereco, qui sont d'ailleurs très peu répandus malgré une attractivité fiscale importante qui n...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que soit abondé un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco). En effet, notre groupe s’oppose fermement à la généralisation, en lieu et place d’un véritable salaire socialisé, de ces fameux Pereco, qui sont d’ailleurs très peu répandus malgré une attractivité fiscale importante qui n...

La loi Pacte a modifié l'une des conditions encadrant le franchissement du seuil d'assujettissement à la participation pour les entreprises : celles-ci doivent avoir employé au moins 50 salariés durant cinq années civiles consécutives, et non plus trois. Par ailleurs, les entreprises couvertes par un accord d'intéressement disposent de trois a...

La loi Pacte a modifié l’une des conditions encadrant le franchissement du seuil d’assujettissement à la participation pour les entreprises : celles-ci doivent avoir employé au moins 50 salariés durant cinq années civiles consécutives, et non plus trois. Par ailleurs, les entreprises couvertes par un accord d’intéressement disposent de trois a...