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J’aimerais que M. le ministre nous précise si les gendarmeries nationales figurent dans l’enveloppe nationale. Nous avons vu que les centres pénitentiaires figuraient dans la nomenclature, au contraire des gendarmeries. Par ailleurs, pour revenir sur les propos de M. Bilhac, j’appelle à la vigilance lorsque l’on parle de terres agricoles. Il f...
Je retire l’amendement n° 205 rectifié, mais j’aimerais que le ministre me réponde sur la question des gendarmeries nationales.
Il est également défendu.
Actuellement, le cumul emploi-retraite est autorisé sans aucune restriction, lorsque l’assuré a atteint une retraite de base du régime général à taux plein. Si un assuré n’atteint pas un nombre suffisant de trimestres validés, le cumul emploi-retraite est plafonné : le cumul des revenus d’activité et des pensions est alors autorisé dans une cer...
Les saisonniers sont absolument essentiels pour l’économie touristique, mais également pour d’autres secteurs comme l’agriculture, dont les besoins de main-d’œuvre fluctuent énormément sur une année complète. La situation de ces travailleurs, qui connaissent une précarité inhérente à des professions rythmées par les saisons, est loin d’être sat...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le climat de contestation générale du multilatéralisme, les règles du commerce mondial n’échappent pas à la tendance. De l’America First de Donald Trump aux aides d’État de Joe Biden, les États-Unis semblent s’en affranchir de plus en plus. Étendard historique...
Madame la ministre, si les ventes de voitures électriques ont connu un bond sans précédent pour atteindre 12 % des ventes en 2022, notre pays accuse un retard sérieux sur nos homologues européens, notamment nordiques – ce taux atteint ainsi 90 % en Norvège, par exemple. Avec un parc de près de 300 millions de voitures circulant en Europe, il n...
M. Jean-Pierre Corbisez . Je remercie Mme la ministre et je lui rends une minute supplémentaire.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sept titres, plus d’une centaine d’articles, plus de cent pages… Heureusement qu’il s’agissait de simplifier et d’accélérer ! Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, au sortir de la commission mixte paritaire, est particulièrement dense. Heureusement, le manque d’ambition que j’a...
Plutôt que systématique – être ou non dans un périmètre classé –, le choix aurait pu être pragmatique : la toiture en question est-elle réellement visible depuis le site classé ? Sur le fond, même si le texte mentionne désormais des EnR qui en étaient absentes en première lecture, il ne va toujours pas assez loin sur la globalité de l’action à...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne déposerai pas de liste de courses pour mon département du Pas-de-Calais, non plus que pour mon bassin minier natal, mais je me propose de laisser quelques subsides à ma collègue Maryse Carrère qui lutte contre le loup et l’ours ! ( Mme Maryse Carrère rit.)
Mes chers collègues, les élus locaux, que nous avons la charge de représenter, ont toujours su faire preuve de réactivité et de responsabilité. Ils ont répondu présents quand il s’est agi d’accompagner l’État dans la crise sanitaire qui a frappé notre pays. Il est grand temps que ce dernier restaure la relation de confiance qu’il doit entreteni...
À quand l’indexation de la DGF sur l’inflation, réclamée par les associations d’élus ? Un petit motif de satisfaction réside, pourtant, dans la revalorisation du budget consacré à la préservation de la biodiversité et dans son ouverture plus large aux communes situées dans le périmètre d’un parc national. Nous soutiendrons, par ailleurs, les ...
Je veux vous rafraîchir la mémoire, mes chers collègues. Nous sommes en août 2018 ; un pont s’écroule en Italie, entraînant plusieurs dizaines de morts. À la suite de cet accident, à la fin du mois de septembre suivant, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constitue une mission d’enquête sur les ou...
Certains d’entre nous ici présents en faisaient partie. Or quelles ont été les conséquences de cette mission ? On a mis les maires ruraux au pied du mur, en leur disant que les ouvrages d’art situés sur le territoire de leur commune relevaient de leur responsabilité. Nous sommes quelque peu responsables de cette situation, mes chers collègues. ...
La cause sera tellement bien défendue par Mme Gatel que je considère cet amendement comme défendu.
Il est défendu.
Je le rappelle, il arrive que des communes cumulent les deux dotations. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui était une ville minière. Comme vous le savez, la plupart des communes minières, dans le Nord-Pas-de-Calais ou ailleurs, de plus de 10 000 habitants faisaient partie des communes les plus pauvres de France : elles touchaient la DSU, q...
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Il s’agit d’un amendement de coordination, mais je ne doute pas qu’il connaîtra un sort funeste… La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a remplacé la notion de friche par celle de sites dégradés, pour permettre l’implantation d’installations de production d’énergie solaire, d’hydrogène renouvelable ou bas-carb...