Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction que la commission mixte paritaire, dont j’étais membre suppléant, ait pu trouver un accord sur ce texte aussi important pour les colle...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, défiance vis-à-vis de la classe politique, mise en cause de la démocratie représentative, perte de confiance à l’égard des institutions, multiplication des inquiétudes quant à l’avenir, qu’il s’agisse de la crise sanitaire, du réchauffement climatique...

Monsieur le ministre, cela a été dit, mais il faut encore le souligner : la crise du covid-19 a eu, indéniablement, des répercussions sociales et économiques désastreuses dans les outre-mer. La mise en berne des activités économiques à la suite du confinement et des mesures de restrictions sanitaires ont exacerbé les faiblesses structurelles d...

Madame la secrétaire d’État, dans une société fracturée et en manque de repères pour les jeunes, je ne doute pas que les projets présidentiels de mentorat et de service national universel puissent aider au renforcement de la cohésion sociale. Hélas, les objectifs fixés en termes d’effectifs pour 2021 ne devraient pas être atteints d’ici à la fi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, nous réexaminons ce deuxième projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture. Son issue fait peu de doute, puisque M. le rapporteur général a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, comme il ...

En 2010, année de la libéralisation des paris sportifs, la France comptait près de 820 000 joueurs. Dix ans plus tard, ils sont près de 4, 5 millions, et ils parient de plus en plus gros. Si les jeunes âgés de 18 à 24 ans ne représentaient que 17 % des joueurs en 2011, leur proportion atteint désormais 34 % des joueurs, selon les données de l’...

Il est également défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui est d’importance, tant pour nos concitoyens que pour les élus locaux qui les représentent, et que nous-mêmes représentons ici. Pour avoir présidé une communauté d’agglomération touchée par un épisode de sécheresse, je connais le désarroi et l...

Comme vous le savez, les victimes disposaient jusqu’ici de dix jours pour déposer leur dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de leur assurance. Le présent texte porte ce délai à trente jours. Cependant, ce nouveau délai ne démarre qu’à compter de la notification de l’arrêté ministériel par le préfet au ...

Oui, monsieur le président. J’ai moi-même été témoin de ces difficultés dans une petite commune rurale des gorges du Verdon. À partir du moment où le maire se voit notifier l’arrêté du préfet et qu’il ne peut en aviser les habitants du village, notamment ceux qui y ont une résidence secondaire, on peut parfois perdre jusqu’à quinze jours !

Au-delà des maires et des sinistrés, directement intéressés par la formation d’un recours gracieux contre l’arrêté interministériel, il paraît opportun d’élargir cette faculté aux associations de sinistrés. Les victimes de catastrophes naturelles peuvent en effet se retrouver dans une situation de grande détresse psychologique et ne pas avoir ...

Oui, monsieur le président.

M. Jean-Pierre Corbisez. Les dispositions de cet amendement ressemblent à celles du précédent et n’engorgeront en rien la procédure d’indemnisation : j’ai donc bon espoir qu’elles soient adoptées !

Il paraît nécessaire que l’assuré soit destinataire de tous les rapports d’expertise et des études techniques conduites par l’assureur, tout simplement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous ». Cette citation de Frantz Fanon sonne comme un rappel : le combat contre l’antisémitisme est un combat permanent, un combat pour nous, pour nos enfants et pour nos compatriotes de confession juive, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu’il soit dénué de colonne vertébrale, cet exercice de transposition mené par le présent projet de loi constitue une étape indispensable afin de poursuivre la mise en conformité de notre législation avec les exigences du droit européen, dans la perspective, comme cela a été...

Les rendez-vous en présentiel restent le meilleur moyen d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite médicale, a fortiori lorsque le salarié travaille dans un espace partagé. C’est également le seul moyen pour le praticien de réaliser un examen clinique.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’arrêt du Conseil d’État daté du 1er juillet dernier, Commune de Grande-Synthe (Nord), tombe à pic. L’instabilité juridique a déjà commencé. Elle est la conséquence de l’insuffisance des efforts de l’État en matière environnementale, certes depuis de nombreuses an...

Il est défendu, madame la présidente.

L'amendement n° 907 de M. Laurent Duplomb a donc été rejeté en séance publique ?